Le chef du Parti conservateur du Québec (PCQ), Éric Duhaime, sonne l’alarme après des propos entendus en commission parlementaire, laissant entendre que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) aurait déjà appliqué, dans certaines circonstances, un accommodement religieux permettant à un citoyen de refuser d’être servi par une femme.
Pour M. Duhaime, il s’agit d’un exemple frappant de ce qu’il qualifie d’accommodement déraisonnable. « Nous sommes au Québec. Même après avoir adopté une loi sur la laïcité de l’État, un homme peut encore refuser de se faire servir par une femme. C’est le genre d’accommodements déraisonnables qu’on dénonçait à l’ADQ il y a 25 ans. C’est le genre d’accommodements qui empeste les relations avec certains nouveaux arrivants. Qu’est-ce que ça va prendre pour se faire respecter? », a lancé le chef conservateur.
Des propos relayés en commission parlementaire
Ces réactions surviennent à la suite du témoignage de Me Christiane Pelchat, avocate et coauteure d’un rapport portant sur le respect des principes de la loi 21 et sur les influences religieuses. Lors de son récent passage en commission parlementaire, Me Pelchat a rapporté avoir constaté que la SAAQ pouvait, dans certaines circonstances, accommoder un homme refusant un service donné par une employée, en s’appuyant sur un avis lié à la Charte des droits et libertés datant d’environ une dizaine d’années.
« Il y a eu des dérives jusqu’à, il n’y a pas longtemps. Par exemple, la Société d’assurance automobile du Québec, elle nous l’a dit, on les a entendus, nous ont avoué qu’elle administrait encore la directive de la Commission des droits de la personne, voulant qu’on puisse donner satisfaction à un homme qui ne voulait pas être servi par une femme. Puis on lui disait, OK, on va vous donner un accommodement raisonnable, ce qui est, dans mon sens, tout à fait déraisonnable », a-t-elle expliqué.
Me Pelchat a même comparé cette situation à un scénario discriminatoire fondé sur la couleur de peau, parlant d’une « grave atteinte » aux droits. Selon elle, la loi 21 devrait permettre aux organismes publics de refuser clairement ce type de demande, et elle estime que le projet de loi du ministre Jean-François Roberge, visant à renforcer la laïcité, envoie un message sans équivoque : on ne peut pas discriminer les femmes, et ces pratiques doivent être abolies.
« Imaginez-vous, si je vous disais, ce monsieur-là ne veut pas être servi par une noire. Qu’est-ce que vous diriez? On va lui donner un accommodement raisonnable, on va lui donner une belle petite madame blanche, parce qu’il ne veut pas être servi par une madame noire? », s’est interrogée Me Christiane Pelchat.
Le PQ promet d’y mettre fin
Du côté du Parti Québécois, le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, joint par PiluleRouge, n’a également pas mâché ses mots concernant cet usage. « Un gouvernement du PQ mettra fin à cette pratique discriminatoire et à cet accommodement déraisonnable. Les sociétés d’État, et le gouvernement, dans son ensemble, ne doivent jamais cautionner la misogynie et la discrimination. Nous nous assurerons que ce soit le cas, sans aucune exception », a-t-il déclaré lors d’un échange de courriel.
La SAAQ nuance
La SAAQ, de son côté, reconnaît que des accommodements religieux peuvent être accordés dans certaines situations, notamment lors d’une évaluation de conduite, mais assure que cela ne s’applique pas aux autres services courants de la société d’État. Elle affirme toutefois qu’elle ne tient aucun registre sur ces accommodements religieux, rendant impossible l’évaluation de l’ampleur du phénomène. La SAAQ soutient néanmoins que ces demandes demeurent « exceptionnelles ».
Enfin, la Société d’État rappelle qu’elle peut également analyser des demandes d’accommodement pour d’autres motifs que la religion, par exemple lorsqu’une personne souhaite être évaluée par un employé du même sexe à la suite d’un traumatisme, notamment en lien avec de la violence sexuelle.
