Lundi, septembre 29, 2025

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Projet de loi C-2 : sécurité renforcée ou dérive annoncée?

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, le Strong Borders Act, présenté comme un outil essentiel pour contrer le trafic de stupéfiants, le crime organisé et le blanchiment d’argent. L’argument est clair : il s’agit de renforcer la sécurité des Canadiens à une époque où la circulation des drogues de synthèse et les réseaux financiers criminels échappent trop souvent au contrôle des autorités.

Sur le plan pratique, certaines mesures apparaissent indéniablement utiles. L’ajout accéléré de substances chimiques à la liste des produits interdits pourrait freiner la fabrication de fentanyl. Le durcissement des règles bancaires limiterait les activités de blanchiment. Le renforcement des contrôles frontaliers, de pair avec la mobilisation accrue de la Garde côtière, donnerait de nouveaux leviers pour intercepter marchandises illégales et flux criminels. À première vue, le texte s’inscrit dans une volonté légitime : moderniser les outils de protection de l’État face à des menaces bien réelles.

Mais à y regarder de plus près, le projet de loi ouvre une brèche préoccupante. Les dispositions sur les ordonnances de capacité technique permettraient au gouvernement d’exiger des entreprises qu’elles créent des accès aux communications chiffrées. Autrement dit, la confidentialité des échanges numériques pourrait être compromise au nom de la sécurité. Le projet élargit aussi le partage de renseignements personnels entre ministères et avec d’autres gouvernements, sans garanties claires sur l’usage de ces données.

S’ajoute la question du droit d’asile : C-2 restreint l’accès aux protections internationales, au risque d’exclure des réfugiés légitimes. La logique sécuritaire prime ici sur la solidarité, au détriment des plus vulnérables.

Le problème n’est pas tant ce que C-2 cherche à accomplir aujourd’hui, mais ce qu’il pourrait permettre demain. L’histoire récente, comme la fiction dystopique V for Vendetta, rappelle que les régimes autoritaires ne s’installent pas en une nuit. Ils se construisent par l’accumulation de mesures exceptionnelles, adoptées dans des contextes de crise, toujours justifiées par la sécurité nationale.

Le Canada fait donc face à un dilemme crucial. Oui, il est nécessaire de doter nos institutions de moyens modernes pour lutter contre des menaces contemporaines. Mais il serait dangereux de céder à l’illusion que la sécurité doit s’obtenir au prix de nos libertés fondamentales. Sans garde-fous solides, le projet de loi C-2 risque moins de nous protéger que de préparer les outils d’un contrôle excessif de la société.

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