Trois mois après avoir adopté sous bâillon une réforme musclée du système de santé, le gouvernement Legault fait volte-face. La ministre Sonia Bélanger a déposé mercredi le projet de loi 19, qui démantèle l’essentiel de la controversée loi 2. Mais dans un aveu déconcertant, elle reconnaît que ce grand remaniement ne changera rien au quotidien des patients.
Le naufrage d’une réforme
Le 25 octobre 2025, le gouvernement de François Legault adoptait sous bâillon le projet de loi 106, qui allait devenir la loi 2. Cette législation donnait au gouvernement le pouvoir d’imposer unilatéralement les modes de rémunération des médecins, d’établir des cibles de performance et de pénaliser financièrement les omnipraticiens qui ne les atteindraient pas.
Trois mois plus tard, le même gouvernement fait marche arrière. Le projet de loi 19, déposé le 4 février 2026 par la ministre de la Sonia Bélanger, abroge massivement la loi 2 : plus de 70 articles sont retirés, incluant les pouvoirs coercitifs tant décriés.
Entre les deux? Une crise politique majeure. Le ministre de la Santé Christian Dubé, architecte de la loi 2, a démissionné le 17 décembre 2025 après qu’une entente de principe avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) eut enterré sa réforme. Dans son message de démission, Dubé n’a pas mâché ses mots : « Je suis arrivé à la conclusion que je ne suis plus la bonne personne pour poursuivre ces discussions et piloter la réécriture de la loi 2 exigée par l’entente avec la FMOQ ».
Encore plus cinglant, l’ex-ministre a déploré que l’entente « maintient sensiblement le statu quo sur les enjeux de gouvernance entre le gouvernement, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et les directeurs médicaux dans le réseau de la santé ». François Legault, de son côté, a défendu sa décision d’avoir « personnellement repris le contrôle des négociations » en expliquant qu’il avait « jugé que nous avions été assez loin et qu’il était temps de nous entendre avec les médecins pour éviter de détériorer le réseau de la santé ». Autrement dit : on a reculé parce qu’on risquait l’implosion.
Une victoire creuse
Lors de la conférence de presse du 4 février, la ministre Bélanger a tenté de vendre le projet de loi 19 comme une avancée majeure. « C’est un projet de loi qui est important pour assurer à l’ensemble de la population du Québec et en particulier aux personnes vulnérables un meilleur accès aux soins de santé », a-t-elle affirmé.
Mais quand un journaliste lui a demandé concrètement ce que la capitation changerait pour les patients, la ministre a lâché une réponse qui a de quoi dérouter : « Le modèle de capitation, c’est le modèle de rémunération des médecins. Les patients ont pas… Comment je pourrais dire? Ça changera rien dans le suivi des patients. Ça changera rien dans le suivi des patients ». Elle a insisté : « La rémunération, c’est un élément important, mais pour la population, ça ne fera pas un changement, le salaire. On n’est pas là-dedans du tout ».
Voilà qui résume le paradoxe : après des mois de confrontation, une démission ministérielle fracassante et une réécriture législative complète, le gouvernement admet que son projet ne transformera pas directement l’expérience des Québécois en quête de soins.
Un journaliste a poussé plus loin : « Les gens doivent être complètement perdus. S’il y en a qui nous écoutent en ce moment, est-ce que vous pourriez faire un effort de vulgarisation? Comment vous expliqueriez ça à quelqu’un de votre famille? Qu’est-ce que ça va changer pour moi, qui n’a pas d’accès à un médecin de famille? »
La réponse de Mme Bélanger est demeurée évasive : « Notre garantie, c’est que les gens puissent avoir accès à un médecin ou à un professionnel ». Sauf que lorsqu’on lui a demandé quelle garantie la loi offrait concrètement, elle a répondu : « La garantie qu’on a, c’est qu’on va suivre […] le nombre de Québécois inscrits, le nombre de prises en charge, les délais pour la prise en charge ». Suivre des statistiques n’équivaut pas à garantir un service.
En conférence de presse, Sonia Bélanger a tenté de défendre l’équilibre trouvé avec une formule qui sonnait presque comme un aveu : « Vous savez, on s’est fait dire qu’on était trop durs. Là, on s’est fait dire qu’on est trop mous. Bien, moi, je pense qu’on est dans le milieu et qu’on est à la bonne place ».
Ce qui change pour les médecins
Le projet de loi 19 transforme néanmoins le paysage pour les médecins omnipraticiens. À compter de son adoption — qui doit intervenir avant le 28 février 2026 —, les médecins de première ligne verront leur rémunération répartie selon une formule fixe : 50 % par capitation (paiement par patient inscrit), 30 % à l’acte et 20 % à l’horaire. « Du jamais vu au Québec », selon la ministre.
Cette capitation est « obligatoire », a martelé Mme Bélanger. Mais contrairement à la loi 2, elle découle d’une entente négociée avec la FMOQ plutôt que d’une imposition gouvernementale. Le projet de loi inscrit la capitation comme une option dans les ententes futures avec les fédérations médicales, pas comme un diktat.
Des exclusions sont prévues : médecins en pré-retraite, jeunes médecins en début de pratique, médecins de certaines régions et ceux travaillant aux urgences, en CHSLD ou en soins palliatifs. Combien de médecins seront touchés? La ministre n’a pas voulu donner de chiffre. « Je ne veux pas vous lancer un chiffre comme ça aujourd’hui, parce qu’honnêtement […] on va prendre le temps d’aller voir à la source », a-t-elle esquivé.
Le projet de loi 19 retire aussi ce qui avait le plus enragé les médecins : les pouvoirs du gouvernement d’imposer unilatéralement les modes de rémunération et les pénalités financières collectives. Le fameux « supplément collectif » — une enveloppe que les médecins perdaient collectivement s’ils n’atteignaient pas les cibles — est aboli. « Ça ne faisait vraiment pas consensus, d’ailleurs », a admis Mme Bélanger.
À la place, le gouvernement mise sur des incitatifs financiers, notamment une enveloppe de 75 millions de dollars conditionnelle aux inscriptions de patients. Et si les médecins ne jouent pas le jeu? « Si les médecins ne vont pas dans la réalisation de cette entente-là, bien, ils n’auront pas tout le financement qui est prévu », a averti la ministre. La nuance est mince : on remplace les bâtons par des carottes, mais l’effet demeure similaire.
Les spécialistes toujours en attente
Alors que les omnipraticiens ont conclu une entente, les médecins spécialistes demeurent dans l’incertitude. Les négociations avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), menées par son président, le Dr Vincent Oliva, se poursuivent.
La capitation ne s’appliquera pas aux spécialistes, a confirmé la ministre. Les discussions portent plutôt sur l’augmentation des chirurgies et l’accès aux consultations. Les enveloppes budgétaires ont d’ailleurs été bonifiées : pour 2025-2026, le plafond passe de 5,05 milliards $ à 5,22 milliards $, soit une hausse de près de 170 millions $. Une entente pourrait être intégrée au projet de loi 19 durant son étude parlementaire, ou adoptée par décret ultérieurement.
L’interdisciplinarité : solution miracle ou vœu pieux?
Un élément central du projet de loi 19 mérite attention : la rémunération par capitation collective. Concrètement, un médecin omnipraticien pourra être payé pour un patient même si c’est une infirmière praticienne spécialisée (IPS), une infirmière ou un physiothérapeute qui fournit le service, à condition qu’une entente le prévoie et que le professionnel exerce dans le même milieu.
La ministre Bélanger a insisté sur ce point : « Selon les besoins de santé, selon les conditions des personnes, les gens n’ont pas toujours besoin d’avoir un médecin pour des problèmes spécifiques. […] Quelqu’un qui a, par exemple, mal dans le dos. Pourquoi ils ne pourraient pas voir un physio dès le début? »
L’idée n’est pas nouvelle. Depuis des années, les gouvernements successifs promettent de mieux utiliser les compétences de l’ensemble des professionnels de la santé. Les résultats tardent. Le gouvernement mise sur son objectif de former 2 000 IPS pour désengorger les cabinets. Problème : actuellement, les pouvoirs des IPS dans les groupes de médecine de famille (GMF) sont « limités » et fonctionnent « par exception », a reconnu la ministre après qu’un journaliste l’ait confrontée avec un article de La Presse du 23 janvier.
Autrement dit, le gouvernement compte sur un groupe de professionnels dont il admet lui-même que le rôle actuel ne correspond pas à ce qu’il souhaite. La ministre doit rencontrer la présidente de l’Association des IPS « d’ici quelques jours » pour discuter de cet enjeu.
Et les patients dans tout ça ?
Le gouvernement vise l’inscription de 500 000 patients d’ici le 30 juin 2026, dont 180 000 personnes vulnérables. Jusqu’ici, 78 000 personnes ont reçu une lettre. Il reste donc 422 000 inscriptions à réaliser en moins de cinq mois. Un défi de taille.
Mais être inscrit ne garantit pas d’avoir accès à son médecin rapidement. Comme l’a souligné un journaliste en conférence de presse : « C’est bien beau, 500 000 patients inscrits, affiliés, est-ce qu’ils vont être capables de voir un médecin quand ils en ont besoin? Quelle garantie vous avez sur cet élément-là? »
La réponse de la ministre a été révélatrice : « Une garantie d’accès […] Et donc, il va falloir miser sur un ensemble de professionnels. […] Quelqu’un qui a, par exemple, mal dans le dos. Pourquoi ils ne pourraient pas voir un physio dès le début? »
Autrement dit : vous aurez accès à quelqu’un, pas nécessairement à un médecin. Pour certains problèmes de santé, c’est tout à fait approprié. Pour d’autres, moins. Et qui décidera? Un « mécanisme pour bien évaluer les personnes pour qu’elles puissent avoir accès aux meilleurs professionnels en fonction de leurs besoins », a expliqué la ministre. Les détails restent à venir.
La ministre a toutefois insisté sur un point : « Les gens qui ont des maladies chroniques, les gens qui sont âgés, ils ont besoin d’avoir une continuité et de voir le plus possible le même intervenant ». Pour ces patients vulnérables, l’accès au médecin demeure prioritaire.
Un échéancier ambitieux
Le projet de loi 19 doit être adopté avant le 28 février 2026. Québec devra ensuite mettre en place le nouveau modèle GMF d’ici avril, configurer les systèmes de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour gérer la nouvelle structure de rémunération, et inscrire 422 000 patients supplémentaires d’ici juin. Tout cela pendant que les négociations avec les médecins spécialistes se poursuivent et que le réseau de la santé continue de craquer sous la pression.
La mise en œuvre de l’entente est confiée à un comité présidé par Mme Lise Vérot, avec la participation de la FMOQ et du ministère de la Santé. « Les gens ont travaillé durant la période des Fêtes et durant tout le mois de janvier. […] Ça va à vitesse grand V actuellement », a assuré la ministre.
Au programme : révision du modèle GMF, mise en place d’indicateurs de performance (nombre de prises en charge, délais, types de professionnels) et suivi hebdomadaire. La ministre a promis : « Il y aura un état de situation. Les médecins, il y aura un processus pour qu’ils puissent signifier s’ils entrent dans la capitation ou non ». Des tableaux de bord suivront le nombre de prises en charge, les délais, et la répartition entre professionnels.
Un statu quo coûteux
Trois mois de crise, une démission ministérielle et une réécriture législative complète pour aboutir à ce constat : « Ça changera rien dans le suivi des patients. Ça changera rien dans le suivi des patients ».
Le gouvernement a remplacé l’imposition par la négociation, les bâtons par des carottes. Mais le pari demeure le même : modifier la façon de payer les médecins pour débloquer l’accès aux soins. Reste à savoir si changer la plomberie financière suffira. Ou si, comme l’a craint Christian Dubé en démissionnant, on a simplement maintenu le statu quo avec une nouvelle couche de bureaucratie.
Les Québécois en attente d’un médecin de famille ont le droit d’en douter. Il faudra plus que des tableaux de bord pour les convaincre du contraire.
