Le 16 février 2026 marque l’aboutissement d’un exercice de transparence forcée pour l’appareil d’État québécois. En déposant son rapport final, le juge Denis Gallant n’a pas seulement disséqué un échec informatique ; il a exposé les entrailles d’une administration devenue une puissance autonome, capable de soustraire un milliard de dollars au trésor public tout en neutralisant les mécanismes de surveillance des élus. Voici l’analyse de fond d’un dossier où la vérité a été la première victime.
Le cadre contractuel : un partage de risques asymétrique
L’enquête remonte à 2017, année de la signature du contrat initial du programme CASA sous l’administration précédente. L’analyse des documents contractuels révèle que l’État a accepté des clauses de partage de risques où il assumait la majorité des responsabilités financières en cas de dépassements liés à la complexité technologique.
Le Premier ministre François Legault a souligné que ce cadre a limité les leviers de négociation ultérieurs du gouvernement. Toutefois, le rapport Gallant précise que l’essentiel de la dérive financière s’est cristallisé entre 2021 et 2025, période durant laquelle la surveillance administrative incombait à la gouvernance actuelle.
L’asymétrie de l’information : le pivot du dérapage
Le constat central du commissaire Gallant concerne la qualité des données transmises aux autorités. En 2023, lors du lancement de SAAQclic, le Conseil du trésor et le cabinet de la ministre s’appuyaient sur un budget déclaré de 458 millions $. Or, les registres internes de la SAAQ indiquaient déjà des engagements réels s’élevant à 682 millions $. En février 2026, la facture réelle est confirmée à 1,1 milliard $.
Comment une telle dérive a-t-elle pu échapper aux radars? La réponse réside dans la structure même de nos sociétés d’État : des îlots de pouvoir qui gèrent leurs propres budgets, souvent perçus comme trop complexes pour les cabinets ministériels. Le Premier ministre a d’ailleurs admis que son gouvernement a été « tenu dans l’ignorance ». Une affirmation qui, si elle dédouane politiquement le ministre, confirme une perte de contrôle sur la machine administrative.
Le « Noyau dur » et la culture de l’acharnement
L’enquête met en lumière un phénomène sociologique au sein de la SAAQ : la formation d’un « noyau dur » de dirigeants, souvent issus des mêmes cercles (notamment d’anciens cadres d’Hydro-Québec), qui ont opéré en vase clos. Cette garde rapprochée a instauré une culture de réalisation « à tout prix », où les avertissements des vérificateurs internes ont été traités comme des nuisances plutôt que comme des signaux d’alarme.
Le passage en mode « big bang » en février 2023 a ainsi été maintenu en dépit de centaines d’anomalies critiques déjà documentées. Le rapport révèle que les avertissements de la vérification interne ont été écartés pour préserver un calendrier de lancement devenu prioritaire. Cette décision illustre l’impact de l’exclusivité de service sur la gestion des défaillances : faute d’alternative pour le citoyen, la direction a pu déporter le risque opérationnel sur l’usager plutôt que de l’assumer à l’interne. Là où une entreprise privée verrait sa pérennité menacée par une telle rupture de service, la SAAQ a pu transformer son échec technologique en un coût social, absorbé sans recours par une clientèle captive.
Les 26 recommandations : Un remède plus lourd que le mal?
Face à ce constat, le commissaire Gallant propose une série de réformes visant à restructurer la gestion des actifs numériques gouvernementaux. Le rapport suggère notamment :
Gouvernance et Transformation Numérique :
1. Création d’une organisation spécialisée en transformation numérique de l’État : Le juge suggère que l’expertise soit centralisée pour éviter que chaque organisme ne réinvente la roue. Paradoxalement, cela revient à créer une nouvelle strate bureaucratique pour surveiller les anciennes.
2. Obligation de recours : Tous les ministères devront passer par cette agence pour leurs projets majeurs.
3. Révision de la gouvernance des sociétés d’État : Clarifier la ligne de commandement pour que la responsabilité ministérielle ne soit plus une fiction.
4. Certification de fiabilité : Les conseils d’administration devront signer personnellement la véracité des données transmises au gouvernement.
5. Plafonnement des projets : Interdiction des projets informatiques dépassant une certaine durée ou un certain budget sans réévaluation majeure.
6. Renforcement du Dirigeant principal de l’information (DPI).
Intégrité et Marchés Publics :
7. Publication intégrale des transactions au SEAO : Fin des ententes secrètes après litige.
8. Interdiction de renégociation post-adjudication : Empêcher les firmes de soumissionner bas pour gonfler les prix une fois le contrat obtenu.
9. Accroissement des pouvoirs de l’AMP : L’Autorité des marchés publics doit pouvoir agir préventivement.
10. Encadrement des consultants externes : Limiter l’influence des firmes privées qui rédigent parfois les appels d’offres pour lesquels elles soumissionnent.
11. Transparence sur les liens d’emploi : Déclarer les anciens collègues de travail pour éviter le favoritisme.
12. Limite de 10 ans pour les contrats d’entretien.
Transparence et Protection :
13. Tableau de bord public : Permettre aux citoyens de suivre les coûts des projets TI en temps réel.
14. Immunité pour les lanceurs d’alerte.
15. Lien direct entre Vérification interne et Conseil du trésor.
16. Réforme de l’Accès à l’information : Moins de caviardage sur les dossiers d’intérêt public.
17. Auditions parlementaires annuelles obligatoires.
Cadre Légal :
18. Modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête.
19. Extension de la Loi sur le lobbyisme.
20. Pouvoirs de contrainte documentaire pour l’AMP.
21. Standardisation des clauses de risque.
22. Pénalités automatiques pour retard de livraison.
23. Formation obligatoire des administrateurs d’État.
24. Registre des incidents informatiques.
25. Audit indépendant pré-lancement pour les systèmes de plus de 1 million d’usagers.
26. Comité de suivi permanent des recommandations.
L’architecture du pouvoir : Le paradoxe de la centralisation
La recommandation phare de la Commission — la création d’une organisation centrale de transformation numérique — soulève une interrogation sur la structure de l’État québécois. Le rapport Gallant identifie que le fiasco de la SAAQ est né d’une concentration excessive du pouvoir au sein d’une direction qui a su se rendre opaque à la surveillance.
La solution proposée consiste pourtant à créer un nouveau centre de gravité encore plus puissant, à l’échelle gouvernementale. L’incohérence réside dans la boucle de surveillance : le rapport démontre que les balises actuelles (Conseil du trésor, Vérification interne) ont été impuissantes face à une direction déterminée à dissimuler l’état réel de son budget. Dans ce contexte, la création d’une nouvelle strate administrative soulève une question d’efficacité : si les instances de contrôle existantes n’ont pu détecter un écart financier de 500 millions de dollars sur plusieurs exercices, par quel mécanisme une agence centrale supplémentaire garantirait-elle une transparence supérieure?
Pour plusieurs analystes, cette recommandation s’attaque aux symptômes plutôt qu’à la cause structurelle : un système où les administrateurs de monopoles publics ne font face à aucune sanction économique en cas d’échec de service, rendant la reddition de comptes purement symbolique jusqu’à ce que la crise devienne politique.
Conclusion
En conclusion de son rapport, le commissaire Gallant rappelle que l’efficacité administrative ne peut reposer que sur un « impératif d’honnêteté ». Les excuses liées à la complexité technologique ne sauraient justifier l’asymétrie d’information constatée entre 2021 et 2025.
Alors que le Premier ministre évoque désormais des recours judiciaires contre les dirigeants impliqués, le dossier SAAQclic laisse derrière lui une facture de 1,1 milliard $ et une remise en question profonde du modèle de supervision des grandes sociétés d’État au Québec. La vérité a ses droits, a conclu François Legault ; reste à savoir si l’État saura désormais s’en donner les moyens.
