Le retour devait se faire normalement la semaine prochaine, mais en raison d’actualités dans le monde municipal, je n’ai eu d’autre choix que de répondre présent.
Cette semaine, deux dossiers municipaux ont mis en lumière un problème récurrent : le manque de transparence et la gestion réactive plutôt que proactive de certains enjeux par la Ville de Québec. Ces dossiers, qui concernent des infrastructures et des règlements touchant directement la sécurité et la vie quotidienne des citoyens, montrent combien il est essentiel que la municipalité agisse de manière claire, responsable et préventive. Ce qui a totalement manqué ici.
L’escalier Faubourg : un exemple frappant de négligence
Le premier dossier concerne l’escalier Faubourg, une infrastructure publique qui, selon les observations récentes publiées, ne ressemble plus vraiment à un escalier fonctionnel. Grâce à une vidéo soumise par des citoyens, il est devenu évident que cet escalier souffre d’un manque d’entretien important, mettant potentiellement en danger ses usagers.
La Ville de Québec a failli à sa tâche : assurer l’entretien de ses infrastructures. Il s’agit d’une responsabilité fondamentale du monde municipal, bien avant d’autres interventions souvent valorisées, mais qui ne relèvent pas normalement de la municipalité. Aucun acteur externe ne peut être blâmé ici : ni le gouvernement fédéral ni le provincial. C’est la Ville elle-même qui a négligé l’entretien de ce bien public.
Comme souvent, la Ville se défend en affirmant que tout est sécuritaire et que des rapports d’ingénieurs, datés de septembre 2025, le confirment. Mais à ce jour, aucun document officiel n’a été rendu public pour appuyer leurs propos. J’ai donc présenté une demande d’accès à l’information afin d’obtenir la preuve que l’escalier a bien été inspecté et jugé sécuritaire, preuve et photos à l’appui.
En l’absence de cette documentation, il est impossible de faire confiance sur parole. Et il est important de souligner que l’escalier n’a pas été fermé de façon préventive en début d’année 2025 : sa fermeture a été une mesure d’urgence, imposée en raison d’un risque réel et immédiat pour les usagers.
Cet exemple illustre parfaitement le problème des infrastructures municipales, qui ne découle pas d’un manque d’argent, mais bien d’une mauvaise utilisation des fonds sur des dossiers qui ne sont pas urgents et souvent même non municipaux. La consolidation des acquis, c’est-à-dire consolider les infrastructures déjà existantes au détriment de nouvelles constructions, doit devenir le réflexe numéro un.
Dans le cas qui nous touche, ce sont les citoyens qui ont dû alerter les autorités et documenter la situation pour que la Ville informe et que les journalistes s’y intéressent. Bravo au journal Le Soleil d’avoir repris la nouvelle. Une approche proactive de la Ville aurait permis d’éviter toute cette situation. Si, au moment des travaux en début 2025 ou même au moment de l’inspection en septembre 2025, le document avait été rendu public, toute cette situation n’existerait pas.
Le règlement RVQ 2954 : un cadre légal complexe, mais controversé
Passons maintenant au deuxième sujet, un peu plus complexe, mais tellement plus intéressant : le fameux règlement sur l’interdiction des « poêles à bois » à la Ville de Québec.
Différents acteurs, surtout dans le milieu politique à la Ville de Québec, se plaisent à dire que grâce à ce règlement, ils vont « sauver 100 vies ». Ils se basent sur une étude de l’INSPQ, que je vais partager avec vous.
Mais je vais commencer par une question simple : vous, de votre côté, bâtiriez-vous un règlement, une politique publique ou une intervention et surtout votre crédibilité sur la base d’une étude qui se dit elle-même imprécise?
Car c’est exactement ce que cette étude nous révèle : les données issues de l’outil AQBAT, du OEBQA et de POLAIR3D sont imprécises et sujettes à des biais. C’est leurs propres mots.
Voici textuellement les extraits :
- Les informations issues de l’outil AQBAT/OEBQA sont intéressantes pour comprendre l’influence des scénarios sur les impacts sanitaires. Cependant, elles sont imprécises, notamment parce que les taux de problèmes de santé nécessaires au calcul des impacts ne sont pas spécifiques au Québec et à ses régions. Les nombres estimés sont très faibles et présentent une variabilité importante.
- De plus, les nombres estimés sont petits et une variabilité importante dans les estimations est notée. De ce fait, les chiffres absolus et les taux doivent être considérés comme imprécis.
- Les concentrations de polluants issues de POLAIR3D sont imparfaites et incluent des biais.
Autrement dit, les chiffres absolus et les taux doivent être considérés avec beaucoup de prudence.
Alors je le répète : vous construiriez vos décisions, votre règlement, votre application et votre plan d’action sur une étude qui elle-même se justifie comme étant imprécise? Moi, mes valeurs personnelles me disent de ne pas faire ça!
Revenons au règlement en soi
Le règlement RVQ 2954 encadre l’usage des poêles à bois non conformes à Québec et permet même à la Ville de déclarer une sorte d’état d’urgence en cas de mauvaise qualité de l’air. Ce mécanisme permet d’ajouter une couche et interdire l’usage de poêles, qu’ils soient conformes ou non.
Normalement, ce pouvoir revient au comité exécutif, mais il a été délégué à la directrice de l’arrondissement de Charlesbourg, qui a ainsi pu publier l’ordonnance le 27 décembre dernier. Cette délégation soulève déjà des questions sur la transparence et la responsabilité politique, puisqu’une décision d’une telle ampleur a été prise par une seule fonctionnaire et non par l’organe le plus important de la ville. La fameuse manie des conseils municipaux de déléguer leur pouvoir aux fonctionnaires fait en sorte que ces derniers deviennent souvent trop puissants, comme on l’a vu avec SAAQclic.
Avant même de plonger dans ce règlement, il est essentiel de rappeler qu’un règlement municipal n’est pas seulement un outil pour imposer des règles aux citoyens. C’est un véritable contrat de transparence entre la Ville et les habitants. Le citoyen doit savoir ce que l’on attend de lui, comment il sera inspecté, quelles preuves seront collectées, et quelles sanctions peuvent être appliquées. On ne peut pas modifier les règles au gré du vent, comme dans un exemple simple : un règlement de taxation qui prévoit six versements annuels ne peut pas être soudainement réduit à trois avec des intérêts supplémentaires, sans préavis. Oui, un règlement encadre les citoyens, mais il encadre aussi la Ville dans sa manière d’agir.
Les inspections et la question de la légalité
L’article 8 du règlement RVQ 2954 définit la méthode d’inspection : l’inspecteur peut accéder à votre propriété, prendre des photos et collecter des échantillons pour vérifier le type de combustible utilisé. Cependant, le règlement ne prévoit jamais d’inspections à distance, avec des caméras thermiques depuis la rue, ce qui s’est produit dernièrement.
Deux choses importantes apparaissent dans le volet inspection de ce règlement et laissent clairement comprendre qu’il y aura une interaction entre l’inspecteur et le citoyen… et donc que l’inspection ne se fera pas en cachette depuis la rue à l’aide de caméras thermiques. Les voici :
- Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux la personne visée au premier alinéa
- La personne visée au premier alinéa doit, sur demande, établir son identité et exhiber le certificat attestant sa qualité.
En ce qui concerne la qualité de la preuve, deux problèmes risquent de survenir :
- La preuve devient incertaine : une cheminée peut dégager de la chaleur pour plusieurs raisons : bois, propane, mazout. Sans accès direct, il est impossible de certifier que c’est du bois qui est utilisé.
- Légalité contestable : entrer dans une propriété sans mandat, même pour un inspecteur municipal, serait difficilement défendable devant un tribunal. Même la police n’a pas ce droit sans mandat.
En temps normal, la Ville qui respecte ses citoyens pourrait émettre un constat d’infraction si elle suit les étapes prévues par le règlement : inspection sur place, collecte de preuves tangibles, photos et échantillons. Passer dans la rue avec une caméra thermique et envoyer un constat après coup pose de sérieux problèmes éthiques.
Une communication déficiente et une incohérence territoriale
Au-delà du règlement et de sa raison d’être, le véritable problème est ailleurs : au lieu d’être transparente, la Ville choisit le secret et l’opacité. Ce sont les citoyens et des groupes Facebook qui ont dû alerter les médias pour que la Ville explique sa méthode d’inspection. Une communication proactive aurait été simple : informer les habitants que des inspections auront lieu, préciser la méthode et rassurer sur le déroulement. Cela aurait renforcé la confiance et réduit la méfiance. Il aurait été très facile d’ajouter cette information lorsque la Ville a déclenché l’interdiction.
De plus, ces inspections ont lieu à Cap-Rouge, le quartier le plus aisé et l’un des moins denses de la ville bénéficiant de plusieurs espaces verts, alors que des secteurs comme Limoilou, plus densément peuplés et plus vulnérables à la pollution, ne sont pas surveillés avec autant d’attention. Si l’objectif est réellement la santé publique, la logique devrait guider les actions vers les zones les plus à risque, et non vers les quartiers les plus privilégiés, où il y a le plus d’espace vert et où les risques sont faibles.
Ces deux dossiers, l’escalier Faubourg et le règlement RVQ 2954, révèlent un constat inquiétant : la Ville de Québec, comme plusieurs municipalités, agit trop souvent réactivement plutôt que de manière proactive, et la transparence envers les citoyens est insuffisante.
- Dans le cas de l’escalier, ce sont les citoyens qui ont dû alerter les autorités.
- Dans le cas des poêles à bois, ce sont encore les citoyens qui ont dû questionner et médiatiser la situation pour obtenir des explications sur des inspections et des méthodes contestables.
La Ville a le droit et le devoir de protéger la sécurité de ses citoyens. Mais elle doit le faire dans le cadre légal, avec des méthodes claires et transparentes, et en gardant une relation de confiance avec ses citoyens. Les règles existent pour encadrer, protéger et informer ; elles ne doivent jamais être utilisées comme un outil arbitraire ou unilatéral.
Ces exemples illustrent parfaitement pourquoi la vigilance citoyenne reste essentielle et pourquoi la transparence doit redevenir une priorité dans la gestion municipale.
Et dans les deux cas, encore une fois, la Ville n’a pas jugé bon de remercier les citoyens pour leur intervention et leur inquiétude à l’égard de ce qui se passe dans leur ville… La Ville a préféré ridiculiser, voire dénigrer, la participation citoyenne qui pourtant a été faite de façon adéquate.
Au contraire, la première chose que j’aurais faite serait de dire : « Merci! Vous savez quoi? Ça me touche de voir que la santé des infrastructures de votre ville vous tient à cœur, et que vous vous inquiétez à savoir s’il y a des intrus dans votre secteur! On a besoin de citoyens comme vous, et nous avons amélioré notre méthode de communication grâce à vous! Bravo!
N’oubliez jamais : la chose la plus simple est de créer de nouveaux règlements. Mais ce n’est pas parce qu’il est légal de créer de nouveaux règlements que ceux-ci seront pour autant éthiques ni que l’approche le sera.
Bonne réflexion !
