La flat tax : faire du Québec l’Irlande de l’Ouest (et non le Cuba du Nord)

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Voici l’argent du Québec : des billets canadiens illustrant la richesse que le système fiscal actuel pompe impitoyablement. La fiscalité québécoise est devenue un véritable étau.

Au lieu de propulser l’économie vers la prospérité, le régime actuel étrangle les contribuables — on pourrait presque se croire sous un « Cuba du Nord » fiscal. L’État prélève jusqu’à 25,75 % sur la dernière tranche de revenu (plus 33 % fédéral), ce qui porte le taux marginal combiné à près de 60 %. La pression fiscale totale (fédérale + provinciale) est parmi les plus élevées des pays développés : au Canada le ratio impôts/PIB avoisine 35 %. Par contraste, une flat tax (impôt à taux unique) signifierait un seul taux uniforme pour tous. Ce système, inédit au Canada, se distingue par sa simplicité : un pourcentage unique s’appliquerait à chaque dollar imposable. Associée à une forte exemption pour les plus faibles revenus, cette approche pourrait devenir un formidable levier de croissance et de justice fiscale.

Le Québec a d’autant plus intérêt à revoir son modèle qu’une proportion notable de la population y est favorable. Un sondage Léger pour l’IEDM révèle que 46 % des Québécois jugent que le gouvernement devrait adopter un impôt à taux unique. Près de la moitié des électeurs sont donc déjà prêts à entendre un vrai débat sur ce projet.

Le piège progressif du Québec

Au-delà des slogans, le système actuel se défend mal. Il repose sur des paliers arbitraires (au Québec quatre tranches de 14 % à 25,75 %) qui font grimper très brutalement l’impôt dès qu’on franchit un seuil. Le résultat est connu : plus on gagne, plus on est pénalisé. L’IEDM résume bien la logique opposée : la flat tax « évite de pénaliser l’effort et la création de richesse », ce qui redonne du pouvoir d’achat aux travailleurs et entrepreneurs. Dans le système actuel, certains Québécois préfèrent éviter ces sauts d’impôt (voire se tourner vers le travail non déclaré) plutôt que de gagner un peu plus et perdre beaucoup en impôts.

Cette complexité se paie cher. Les contribuables québécois perdent un temps fou à remplir des formulaires interminables et à jongler avec des dizaines de déductions et crédits. Mieux encore, les études confirment que le système fiscal canadien n’est « ni simple, ni efficace, ni équitable ». Autrement dit, cette grande machine ne rapporte pas forcément plus d’argent que ne coûte son administration. En adoptant un taux unique, tout cela disparaîtrait : on unifierait les tranches et on supprimerait la plupart des niches fiscales (crédits, déductions, etc.). Le gouvernement perçoit alors son dû sur une base élargie, sans froisser aucune règle d’égalité. En pratique, un taux plat rend l’impôt clair et transparent : chaque dollar gagné est soumis au même pourcentage, ce qui complique la fraude fiscale et oblige tout le monde à participer équitablement.

La flat tax : simplicité, équité et croissance

Le principe de la flat tax est intrinsèquement égalitaire. Concrètement, on combine le taux unique à un abattement de base généreux : ainsi, le premier dollar gagné reste presque exempt d’impôt. Sous ce régime, les effets de seuil meurtriers du système actuel s’évanouissent, et « l’effort » n’est plus pénalisé dès qu’on franchit une tranche. Au-delà de l’équité, la flat tax stimule l’économie. Une étude récente de l’UCLA le confirme : dans les pays d’Europe centrale ayant adopté l’impôt à taux unique, le PIB par habitant a augmenté en moyenne de 1,33 point de pourcentage par an sur près d’une décennie. Autrement dit, les flat tax apportent un gain de croissance durable. Par ailleurs, même chez nos voisins américains, on observe que les États ayant nivelé leurs taux ont tendance à surperformer économiquement tandis que ceux aux tranches élevées stagnent.

Les exemples étrangers abondent. L’OCDE note que la Slovaquie, après avoir instauré un taux unique de 19 % en 2004, est devenue « parmi les économies de l’OCDE les plus dynamiques ». En Estonie, le résultat a été encore plus spectaculaire. En 2005, ce petit pays balte a remplacé trois tranches fiscales par un taux unique de 26 %. Les chiffres ont suivi : l’économie estonienne a bondi. Selon les observateurs, « au coup de stylo, cette petite nation balte est passée d’un pays sous-développé à un modèle ». Moins d’un an après, le chômage avait chuté à 6 %, et dix ans plus tard le budget était excédentaire. Mieux encore, les recettes fiscales ont explosé en bout de course — l’impôt sur le revenu y a presque doublé et l’impôt des sociétés a triplé — preuve que la baisse des taux nominaux a été plus que compensée par la croissance économique.

On objectera que la flat tax serait « régressive ». L’expérience montre le contraire : lorsqu’en 2007-2008 l’Albanie a adopté un taux unique de 10 % (avec un seuil d’exonération), elle n’a pas vu monter son indice de Gini comme prévu. Au besoin, on peut prévoir dans le plan québécois un crédit d’impôt de base remboursable pour les plus faibles revenus. En tout cas, la transition flat tax ne s’est pas accompagnée de « désastre social » dans les pays qui ont tenté l’aventure. Loin d’augmenter les déficits ou les inégalités, ces réformes ont souvent stabilisé les finances publiques et fait refluer l’économie parallèle.

Mettre en place la flat tax au Québec

Adopter la flat tax est avant tout un choix politique exigeant de la pédagogie. Sur le plan technique, on peut procéder par étapes. Dans un premier temps, on pourrait uniformiser nos tranches actuelles : par exemple, ramener immédiatement le palier de 25,75 % à 19 % (ou 24 %) et fusionner ensuite les deux tranches supérieures. On en viendrait ainsi à un seul taux d’environ 15–18 % pour tous les revenus au-dessus d’un seuil exonéré raisonnable. Cette mesure soulagerait d’emblée les hauts salaires et préparerait doucement l’opinion au changement.

La réforme suivante serait un impôt intégré. Autrement dit, tous les types de revenus personnels et d’entreprise seraient taxés au même taux unique. Dans cette optique, salaires, dividendes et profits d’entreprise seraient soumis une fois pour toutes au même pourcentage. Cette simplification radicale supprimerait les doubles impositions et les traitements différenciés. Elle incarnerait aussi l’égalité devant l’impôt : tous paieraient « le même taux » sur leurs revenus, comme le soulignent les spécialistes. On pourrait même financer cette réforme par des crédits familiaux simplifiés plutôt que par un nouvel impôt, assurant ainsi une neutralité à revenu constant.

Au final, la transition qu’il faudrait gérer est surtout d’ordre budgétaire et psychologique. Heureusement, l’expérience estonienne montre que la croissance peut compenser largement la baisse des taux. Les recettes fiscales ont fini par augmenter grâce au boom économique. Le Québec devrait donc accompagner son plan de croissances vigoureuses (couper les dépenses peu performantes plutôt qu’augmenter les taxes sur la classe moyenne). Il s’agit moins de supprimer l’État-providence que d’en alléger le poids pervers sur l’activité.

En définitive, ce n’est pas un rêve irréaliste : de nombreux pays (de la Slovaquie à l’Estonie) l’ont fait et l’ont maintenu. Le choix est clair : perpétuer un modèle étouffant ou tenter la voie flat tax. L’enjeu vaut le coup : grâce à un impôt unique, le Québec pourrait tourner la page du « Cuba du Nord » fiscal et viser une prospérité à la « Irlandaise », où les citoyens libres investissent, travaillent et créent des richesses pour tous, plutôt que de les voir siphonnées par l’État.