Le Québec peut respirer : Lawrence David veille sur une urgence que nous avions honteusement négligée. Des députés élus risquent de travailler sans avoir juré fidélité à SA MAJESTÉ LE ROI Charles III. Une nation peut tolérer bien des malheurs, semble-t-il, mais pas un parlementaire qui garde ses genoux pour marcher.
Depuis la victoire péquiste du 5 octobre, Paul St-Pierre Plamondon est premier ministre élu et s’apprête à diriger un gouvernement minoritaire. Le débat concerne désormais l’installation du nouveau gouvernement, plus seulement les gestes d’un chef d’opposition.
L’avocat, qui enseigne à l’Université d’Ottawa, a contesté en août la loi québécoise mettant fin au serment obligatoire au roi. Il demande maintenant sa suspension avant la rentrée parlementaire de novembre. Selon lui, les élus refusant le serment ne pourraient siéger valablement, ce qui compromettrait les lois adoptées avec leurs votes. C’est sa thèse, pas un jugement rendu.
Je suis souverainiste, pas péquiste. La victoire de PSPP ne transforme pas mes désaccords avec son parti en applaudissements automatiques. Je veux un Québec plus libre, des citoyens responsables et un État moins envahissant. Mais remettre une fidélité monarchique entre les électeurs et leurs représentants mérite davantage qu’un haussement d’épaules.
Des citoyens, pas des sujets
Le 9 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté unanimement la loi retirant l’obligation du serment au roi. Les députés doivent toujours jurer leur loyauté envers le peuple du Québec et s’engager à exercer leurs fonctions avec honnêteté et justice.
Le peuple, l’honnêteté, la justice : programme insuffisant, paraît-il. Il manquerait le sceau dynastique. Charles doit figurer sur le formulaire pour que la démocratie soit bien peignée.
Me David soutient que la modification touche à la charge du monarque et exige l’accord du Parlement fédéral et des dix provinces. Québec invoque son pouvoir de modifier sa constitution provinciale. Les tribunaux devront trancher. Une loi unanime peut être inconstitutionnelle ; une victoire électorale ne dispense personne de respecter le droit.
Il faut aussi distinguer ce litige du projet d’abolir la charge de lieutenant-gouverneur : cette abolition relève de la procédure d’unanimité prévue à l’article 41. Les deux dossiers ne se confondent pas.
Radio-Canada : le Canada vous explique le Canada
Radio-Canada consacre une « Vérif » à la possibilité d’abolir la monarchie et rapporte les doutes de la gouverneure générale Louise Arbour sur le projet de PSPP. Informer sur les contraintes constitutionnelles est nécessaire. Mais demander si Québec peut se libérer d’une institution ne règle pas la question de savoir pourquoi il devrait la subir.
Le mandat légal de Radio-Canada prévoit que sa programmation contribue au partage d’une conscience et d’une identité nationales canadiennes. La loi protège aussi son indépendance journalistique. Voilà une tension qui mérite d’être interrogée : informer les citoyens tout en contribuant à leur identité canadienne.
À mes yeux, Radio-Canada remplit une fonction de propagande fédérale lorsque son cadrage transforme les limites du régime en horizon indépassable. La Constitution décrit les règles actuelles ; elle ne commande pas notre adhésion éternelle. Une cage reste une cage, même lorsque son mode d’emploi passe à la télévision publique.
L’urgence royale et la facture terrestre
Pendant ce temps, la Cour supérieure rapporte, pour les dossiers civils recensés ayant abouti à un jugement au fond en 2024-2025, une moyenne de 849 jours entre l’ouverture du dossier et le jugement final. La médiane atteint 523 jours.
Me David n’a pas créé cet engorgement. Mais réclamer une intervention urgente pour restaurer un serment monarchique révèle une hiérarchie des préoccupations que je trouve franchement indécente. Chaque procédure mobilise du temps au greffe, chez les juges et chez les parties. Le symbolisme a une facture terrestre. Le droit d’ester en justice n’est pas un brevet de sagesse.
Il faut une certaine imagination pour regarder une population qui attend justice et trouver le péril pressant dans l’absence de fidélité à un homme devenu chef d’État par naissance. Chez les dévots de la Couronne, l’égalité politique commence juste après l’arbre généalogique.
Un élu devrait pouvoir remplir ses fonctions sans proclamer une fidélité monarchique qu’il ne partage pas. La liberté de conscience mérite mieux qu’une formule récitée pour avoir la paix.
Et j’exigerais la même cohérence d’un Québec indépendant. Notre drapeau ne sanctifierait ni l’arbitraire, ni la bureaucratie, ni les atteintes aux libertés. Changer le portrait au-dessus du comptoir ne suffit pas si le citoyen reste à genoux.
Me David peut encadrer Charles dans son salon et lui souhaiter bonne fête avec toute la solennité requise.
La révérence devrait rester l’affaire de celui qui l’éprouve. Vouloir l’obtenir des autres par ordonnance : voilà le genre de grandeur dont un peuple libre peut se passer.
