Le premier ministre Mark Carney a annoncé mercredi que son gouvernement déposera cette semaine au Parlement un projet de loi qui bouleversera le système de libération sous caution au Canada, en réponse à des mois de pression pour lutter contre la criminalité.
La législation, qui sera présentée dans les prochains jours, introduira un renversement du fardeau de la preuve pour les crimes graves, obligeant les accusés à démontrer pourquoi ils devraient être libérés plutôt que de laisser à la Couronne le fardeau de prouver qu’ils doivent rester détenus. Cette mesure s’appliquera aux crimes violents comme le vol d’automobiles, les invasions de domicile, la traite de personnes, les agressions violentes et sexuelles.
Nouvelles présomptions de détention
« En ce moment, dans la plupart des audiences de libération sous caution, le point de départ est la libération, et la Couronne doit prouver pourquoi quelqu’un ne devrait pas être libéré sous caution, rendant trop facile pour les délinquants violents récidivistes de retourner rapidement dans la rue », a déclaré le premier ministre Carney lors de l’annonce faite à Etobicoke Nord. « Notre nouvelle loi renversera cette situation ».
Le tribunal considérera le risque de récidive et l’historique criminel des 10 dernières années de l’accusé au moment de prendre sa décision. Cette approche vise à empêcher les délinquants dangereux de retourner dans les communautés pendant qu’ils attendent leur procès.
Réforme des peines
Le projet de loi permettra l’imposition de peines consécutives pour les crimes graves et les récidivistes. Actuellement, lorsqu’un délinquant est condamné pour plusieurs infractions, les peines se purgent simultanément ; avec cette réforme, une peine de sept ans et une de cinq ans totaliseront 12 ans plutôt que sept ans.
La législation éliminera également les peines avec sursis pour les agressions sexuelles. Les délinquants sexuels devront purger leur peine dans un établissement correctionnel, et non dans la communauté où vit leur victime. Le gouvernement imposera aussi des peines plus sévères pour les récidivistes impliqués dans le vol organisé de véhicules, le crime organisé et les invasions de domicile.
Investissement policier
Dans le budget 2025, le gouvernement investira 1,8 milliard de dollars sur quatre ans pour accroître la capacité de la police fédérale à travers le Canada. Cet investissement permettra l’embauche de 1 000 nouveaux membres de la GRC, dont 150 agents dédiés aux enquêtes sur les crimes financiers, le blanchiment d’argent et le crime organisé.
Réactions mitigées
La législation proposée suscite des réactions partagées. L’Association des chefs de police de la Saskatchewan a salué les amendements annoncés, particulièrement les dispositions élargies sur le renversement du fardeau de la preuve, les options de peines consécutives et les pénalités accrues pour le vol organisé. L’Association de police de Toronto a qualifié l’annonce d’« étape positive », affirmant que plusieurs de leurs recommandations ont été incluses.
Cependant, l’Association canadienne des libertés civiles s’oppose fermement aux mesures proposées. « Il n’existe aucune preuve que la libération sous caution cause la criminalité », a déclaré Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, déplorant l’absence de données standardisées sur le nombre de personnes qui commettent de nouvelles infractions pendant qu’elles sont en liberté sous caution.
Le chef conservateur Pierre Poilievre a critiqué l’annonce, affirmant que le gouvernement répète les mêmes promesses faites il y a deux ans avec le projet de loi C-48 adopté en 2023. Les conservateurs avaient déposé en septembre leur propre projet de loi, le C-242, qui propose une politique de « trois infractions graves et tu vas en prison » avec des peines de 10 ans sans libération conditionnelle, probation, assignation à résidence ou caution.
Le ministre de la Justice Sean Fraser a indiqué que le gouvernement a élaboré la législation en se basant sur les suggestions des forces de l’ordre et des premiers ministres provinciaux. Il a affirmé que le projet de loi respectera la Charte canadienne des droits et libertés tout en resserrant les règles et en punissant les criminels.
Plus de détails seront donnés lorsque le projet de loi sera officiellement déposé.
