Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’Institut économique de Montréal
À en croire certains, on penserait qu’augmenter les taxes des « ultrariches » serait la solution à tous les problèmes au Québec. Pourtant, ce n’est pas si simple.
Il est temps de mettre les pendules à l’heure.
Premièrement, il faut démystifier l’affirmation selon laquelle les plus riches ne paient pas leur part. En 2023, les 1,4 pour cent des contribuables québécois ayant un revenu déclaré de 250 000 $ ou plus ont payé près du quart des impôts, alors qu’ils ont gagné 12,7 pour cent des revenus.
Déjà, on voit qu’une très faible part de la population paie la majeure partie de la facture.
Pourtant, Claire Trottier, philanthrope et héritière de la fortune Trottier, ne cesse de plaider pour une hausse de l’imposition des plus riches au Québec, affirmant que les ultrariches ne paient pas leur juste part et qu’ils ne fuiront pas le cas échéant. C’est une position qui mérite qu’on s’y attarde sérieusement et qu’on la confronte aux faits.
Ensuite, il y a la question des gains en capital. Les gains en capital résultent d’une augmentation de valeur d’investissements importants, généralement sur plusieurs années, voire sur toute une vie. L’impôt est versé lors de la vente de ces actifs. Présentement, 50 pour cent de ces gains seront imposés de la même manière que les autres revenus.
Mais ces gains sont très différents des revenus d’emploi. Contrairement à un emploi régulier où le salaire est garanti, l’investissement est beaucoup plus risqué. Ce n’est pas pour rien qu’environ 90 pour cent des « start-ups » sont vouées à l’échec.
Mais l’investissement en capital est essentiel pour ces jeunes entreprises. La majorité d’entre elles dépendent d’investisseurs lorsqu’elles débutent. Lorsqu’on augmente l’imposition des gains en capital, on réduit les gains potentiels de ces investissements risqués.
Donc sans ces investissements, on nuit à la croissance de nouvelles entreprises et industries, alors que ces dernières sont essentielles à la prospérité.
Pour ce qui est d’imposer la richesse, c’est le meilleur moyen de créer une distorsion du comportement et un exode. [RB1]
En Espagne, à la suite de la réintroduction d’une taxe sur la richesse en 2011, la richesse imposable des foyers concernés a diminué en moyenne de 42 pour cent à 51 pour cent sur six ans.
En Norvège, 105 des 400 plus riches du pays ont quitté le pays ou transféré leur richesse à l’étranger à la suite de l’introduction d’une telle taxe en 2024.
Ceci est sans compter les nombreux pays qui ont essayé ce genre de taxe, pour ensuite la retirer.
C’est le cas notamment de la France qui, en 2018, a aboli l’impôt de solidarité sur la fortune, car celui-ci avait fait fuir 19 000 contribuables, entraînant des pertes fiscales estimées à 2,5 milliards d’euros par année.
Les raisons de ces retraits? Des revenus moins élevés que prévu, des coûts de gestion élevés, la fuite des capitaux.
Bref, plusieurs l’ont essayé, et ça ne fonctionne pas.
Avez-vous déjà entendu parler du principe de la taxe pigouvienne? Il s’agit du principe consistant à imposer une taxe sur un comportement jugé nuisible afin d’en réduire l’attrait. La taxe sur l’alcool et la taxe sur les cigarettes comptent parmi les exemples les plus connus.
Bien que l’imposition sur les gains en capital ainsi que l’imposition sur la richesse ne soient pas des taxes pigouviennes classiques, elles fonctionnent de manière similaire.
Dans ce cas-ci, l’objectif est de réduire la concentration de la richesse en imposant les gains en capital et la richesse.
Mais cette vision est simpliste.
En réalité, ces taxes visent à punir l’investissement, l’épargne et l’accumulation du capital. Elles découragent les gens fortunés de s’installer au Québec.
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Tordre le bras des plus fortunés pour les forcer à donner plus à l’État ventripotent québécois ne réglera pas nos problèmes de société.
Il vaut mieux donner directement aux organismes qui viennent en aide à la population que de contribuer à la prise de poids de la bureaucratie gouvernementale. Le gouvernement n’a pas de problème de revenus, mais plutôt de dépenses. C’est au tour du gouvernement de se serrer la ceinture et de réduire la bureaucratie.
