Dans quelques jours, les Québécois entreront officiellement en période électorale. Les partis pourront acheter de la publicité, imprimer des affiches, produire des vidéos et dépenser des millions afin de convaincre les électeurs. Mais lorsqu’il est question de liberté d’expression au Québec, le citoyen ordinaire découvre une curieuse limite : il peut participer au débat, à condition que sa participation ne lui coûte pratiquement rien.
Élections Québec a récemment rappelé les règles applicables aux « tiers », c’est-à-dire essentiellement tous ceux qui ne sont ni un parti politique ni un candidat : citoyens, entreprises, syndicats, associations, organismes et groupes de toute sorte. Pendant la période électorale, une intervention qui a un effet partisan et qui entraîne une dépense peut constituer une dépense électorale. Or, ces dépenses sont généralement réservées aux agents officiels des partis et des candidats.
Vous pouvez donc écrire gratuitement sur Facebook que vous trouvez un programme complètement idiot, partager la vidéo d’un candidat ou envoyer une lettre ouverte à un média. Mais si vous décidez de payer pour produire ou diffuser votre message, la situation change rapidement. Bienvenue dans cette étrange conception québécoise de la liberté politique : vous êtes libre de parler, mais l’État surveille attentivement la facture du microphone.
Une pancarte à vos frais? Pas nécessairement
Les exemples fournis par Élections Québec sont particulièrement révélateurs. Un citoyen ne peut pas nécessairement imprimer à ses frais une affiche faisant la promotion d’un candidat dans son milieu de travail. Une entreprise ne peut pas simplement acheter une publicité dans un journal pour dénoncer la position d’un candidat. Un syndicat ne peut pas payer pour diffuser sur Facebook une publicité critiquant une mesure proposée par un parti.
Une association ne peut pas non plus créer librement un site Web pour soutenir un candidat si sa création et son entretien entraînent des coûts. Même un organisme d’éducation citoyenne qui ferait filmer professionnellement une conférence analysant certains engagements électoraux peut devoir tenir compte du régime des dépenses électorales. La règle ne concerne donc pas seulement les multinationales capables d’acheter des millions de dollars de publicité télévisée : elle peut aussi toucher le graphiste, l’impression, la promotion Facebook, la production vidéo ou la création d’un site Web.
Autrement dit, le problème n’est pas uniquement combien vous dépensez. Dans plusieurs situations partisanes, c’est le simple fait que votre expression ait un coût qui la fait entrer dans le régime des dépenses électorales.
Une justification qui mérite d’être entendue
Il faut cependant rendre justice à la logique derrière ces règles. Élections Québec ne cherche évidemment pas à empêcher les Québécois d’avoir des opinions politiques. L’objectif revendiqué est plutôt d’éviter que les plus riches puissent acheter une influence démesurée pendant une campagne électorale, de préserver une certaine égalité financière entre les partis et les candidats, de limiter l’influence de l’argent et d’assurer la transparence des dépenses.
L’argument n’est pas absurde. Personne ne souhaite qu’une poignée de milliardaires, de grandes entreprises ou de puissantes organisations puisse complètement noyer le débat public sous des dizaines de millions de dollars de publicité politique. Il existe donc une véritable tension entre deux principes libéraux : la liberté d’expression et l’égalité des conditions du débat électoral. La question est plutôt de savoir jusqu’où l’État peut aller au nom du second avant d’abîmer sérieusement le premier. Et le Québec va très loin.
La Cour suprême s’est déjà posé la question
Ce débat n’est d’ailleurs pas nouveau. En 1997, dans l’arrêt Libman c. Québec, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur des restrictions imposées aux dépenses des personnes et groupes indépendants pendant une campagne référendaire québécoise. La Cour reconnaissait la légitimité de limiter l’influence de l’argent et considérait même que des limites aux dépenses indépendantes pouvaient être nécessaires afin de préserver l’équité du processus.
Elle rappelait toutefois un principe fondamental : l’expression politique se trouve au cœur même de la liberté d’expression. Le régime alors contesté allait trop loin, et la Cour a conclu que les restrictions imposées aux personnes incapables ou refusant de s’intégrer aux structures officielles constituaient une atteinte qui ne pouvait être justifiée telle quelle.
C’est important, parce que la question n’est pas de choisir entre une jungle financière absolue et le modèle québécois. Il existe un immense espace entre les deux. On peut imposer des plafonds, exiger la divulgation des dépenses, obliger les groupes à s’enregistrer, interdire le financement étranger et sanctionner la collusion avec les partis, tout cela sans nécessairement décréter que l’expression politique indépendante doit devenir pratiquement gratuite pour être permise. Ce débat sur la liberté d’expression au Québec n’est d’ailleurs pas nouveau.
Ottawa permet ce que Québec interdit
La comparaison avec le régime fédéral est d’ailleurs fascinante. Lors d’une élection fédérale déclenchée entre avril 2026 et avril 2027, un tiers peut effectuer jusqu’à 630 000 $ de dépenses réglementées à l’échelle nationale, sous réserve notamment d’un plafond de 5 400 $ dans une circonscription donnée.
Ces dépenses sont réglementées, doivent être déclarées et les tiers doivent s’enregistrer lorsqu’ils atteignent certains seuils. Des règles empêchent également la collusion avec les partis. Mais le principe demeure différent : au fédéral, on tente principalement d’encadrer l’expression politique payante, alors qu’au Québec, pendant la période électorale, on cherche beaucoup plus largement à la réserver aux acteurs électoraux officiels.
Voilà une différence philosophique considérable. Une démocratie peut encadrer l’argent sans nécessairement décider que les citoyens et les organisations indépendantes doivent rester financièrement silencieux pendant que les partis occupent l’espace public.
Les partis n’ont pas le monopole de la politique
Le plus étrange dans tout cela se trouve peut-être dans la justification elle-même. Élections Québec explique notamment que les règles servent à faire en sorte que les partis et les candidats disposent d’une « visibilité prédominante » durant la campagne. Mais pourquoi devraient-ils posséder cette visibilité prédominante?
Une démocratie n’appartient pas aux partis politiques et une élection n’est pas une conférence privée organisée par ceux qui demandent nos votes. Les syndicats, les associations patronales, les groupes environnementaux, les contribuables, les médias indépendants, les organismes citoyens et, surtout, les individus font également partie du débat démocratique.
Ils peuvent avoir tort, être biaisés ou défendre leurs intérêts. C’est précisément ce que font aussi les partis politiques. La réponse à une mauvaise idée devrait normalement être une meilleure idée, pas une réglementation déterminant combien il est permis de dépenser pour la faire entendre.
Une étrange conception de la liberté d’expression au Québec
Soyons clairs : personne ne sera empêché de publier gratuitement une tirade contre la CAQ, le PQ, le PCQ, le PLQ ou Québec solidaire sur Facebook. La liberté politique n’est pas abolie, mais elle est compartimentée.
Écrivez votre opinion vous-même, publiez-la gratuitement ou partagez un contenu : très bien. Commencez cependant à payer quelqu’un pour produire votre message, l’imprimer, le filmer ou le promouvoir, et l’État commence à s’intéresser beaucoup plus sérieusement à votre participation au débat. C’est là que quelque chose devrait nous déranger. Toute la question de la liberté d’expression au Québec se résume finalement à cette étrange frontière entre ce qu’un citoyen peut dire gratuitement et ce qu’il peut payer pour faire entendre.
Parce que dans une démocratie véritablement ouverte, le citoyen ne devrait pas simplement être celui qui choisit, une fois tous les quatre ans, parmi les messages que les organisations politiques autorisées ont payé pour lui présenter. Il devrait aussi pouvoir participer à la conversation, même lorsqu’il lui en coûte quelque chose.
Au Québec, vous avez parfaitement le droit de parler politique. Assurez-vous simplement de garder votre portefeuille fermé.
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