Le jugement concernant Caroline Proulx et la liberté d’expression est accablant, autant pour la ministre du Tourisme que pour la culture politique québécoise. Il révèle une conception inquiétante du pouvoir, selon laquelle la conviction personnelle d’une élue, pourvu qu’elle soit exprimée avec suffisamment d’assurance, pourrait tenir lieu de règle de droit.
Le mot « négligence » paraît même insuffisant. Le Tribunal retient une faute extracontractuelle, l’exercice arbitraire d’un pouvoir inexistant et, surtout, une atteinte intentionnelle à la liberté d’expression. Nous ne sommes donc pas devant une simple maladresse administrative, mais devant une décision politique prise sans fondement juridique suffisant, au mépris des limites imposées à l’État.
Caroline Proulx et la liberté d’expression
La décision prise au pas de course illustre les risques d’un pouvoir ministériel exercé sans cadre juridique clair. Tout commence par le courriel d’un journaliste transmis au cabinet de la ministre le 1er juin 2023. Caroline Proulx consulte alors le site de Harvest Ministries International. Une phrase retient immédiatement son attention : « Mettre fin à l’avortement ».
À partir de ce moment, la machine politique s’emballe. La ministre s’informe sommairement, communique avec certains dirigeants d’organismes publics, puis décide de faire résilier le contrat de location permettant la tenue de l’événement au Centre des congrès de Québec. L’affaire Caroline Proulx et la liberté d’expression dépasse ainsi largement le seul débat sur l’avortement.
Aucune analyse juridique sérieuse n’est effectuée. Aucune directive ministérielle préalable ne régit ce type de situation. Aucune démonstration n’établit que l’événement projeté serait illégal. Aucune véritable mise en balance des droits et des intérêts en cause n’est réalisée.
Le Tribunal souligne justement que la ministre est intervenue sans habilitation législative ou réglementaire précise, sans considérer adéquatement le cadre juridique applicable et sans chercher à déterminer si une mesure moins attentatoire aurait été possible.
Autrement dit, Caroline Proulx a découvert une opinion qu’elle jugeait moralement répugnante et a utilisé le poids de l’appareil gouvernemental pour empêcher ceux qui la défendaient de se réunir dans un lieu public.
L’État n’est pas la propriété morale d’une ministre
On peut être résolument pro-choix. On peut considérer le discours antiavortement comme rétrograde, choquant ou profondément déplaisant. Cela ne confère cependant à aucune ministre le pouvoir de déterminer quelles opinions peuvent être exprimées dans un établissement public.
La liberté d’expression ne dépend pas de la sympathie que nous éprouvons pour celui qui parle. Elle existe précisément pour protéger les discours minoritaires, dérangeants ou impopulaires contre l’arbitraire du pouvoir.
Le Centre des congrès de Québec est consacré aux rassemblements, aux échanges et à la transmission d’idées. En faisant résilier le contrat quelques semaines avant l’événement, l’État n’a pas simplement refusé d’endosser un message. Il en a empêché la diffusion en raison de son contenu.
Le Tribunal conclut que cette atteinte ne reposait ni sur un objectif urgent et réel, ni sur une règle de droit suffisamment accessible, ni sur un lien rationnel démontré avec la mission de la société d’État.
Voilà le cœur du scandale : Caroline Proulx n’a pas administré l’État. Elle a confondu l’État avec sa propre conscience morale.
Après 2018, toujours la même médiocrité institutionnelle
La Coalition avenir Québec avait pourtant promis de rompre avec les vieux réflexes politiques : davantage d’efficacité, de compétence et de rigueur; moins d’improvisation et de décisions prises pour satisfaire l’air du temps.
Ce jugement expose exactement l’inverse. Une demande journalistique survient, le cabinet s’agite, une ministre réagit précipitamment, une société d’État exécute et les juristes doivent ensuite tenter de justifier une décision déjà prise.
Ce n’est pas de la gouvernance. C’est un réflexe politique habillé en vertu publique.
Le plus inquiétant demeure que Caroline Proulx a publiquement revendiqué son intervention. Elle a affirmé que ce genre d’événement « n’aura pas lieu chez nous » et a soutenu qu’elle agirait de nouveau de la même manière si une situation comparable se reproduisait.
Le Tribunal en retient le caractère intentionnel : la ministre savait que sa décision empêcherait la tenue de l’événement et cherchait précisément à bloquer la diffusion du message.
Les défendeurs sont condamnés solidairement à verser 30 636,92 $ en dommages compensatoires. La ministre du Tourisme, représentée par le Procureur général du Québec, doit également verser 30 000 $ en dommages punitifs afin de sanctionner le caractère arbitraire et fautif de cette intervention.
Cette affaire ne porte donc pas seulement sur l’avortement. Elle soulève une question beaucoup plus fondamentale : voulons-nous vivre dans une société où l’exercice des droits dépend de l’humeur idéologique du ministre en poste?
Le jugement sur Caroline Proulx et la liberté d’expression rappelle qu’une ministre ne peut transformer ses préférences morales en politique d’exclusion.
La liberté d’expression n’existe pas pour protéger les opinions approuvées par Québec. Elle protège précisément celles que le pouvoir serait tenté de faire taire.
Lorsqu’une ministre l’oublie au point de commettre une atteinte intentionnelle, ce n’est plus une simple erreur de jugement.
C’est une faillite politique et institutionnelle.
