Jeudi, 15 h 30, dans un atelier de fabrication d’une trentaine d’employés. Le mécanicien d’entretien a démonté le réducteur d’un convoyeur. Il attend la pièce. Le machiniste, lui, a fini sa série et attend son prochain dessin.
Le dessin est prêt depuis midi. Seulement, la planificatrice de production n’a pas eu le temps de lancer le bon de travail. Elle a passé l’après-midi à aider la commis de bureau à remplir un formulaire de conformité qui revient chaque année, avec ses annexes et ses justificatifs.
Personne n’a mal fait son travail. Personne n’a enfreint de règle non plus. Et pourtant, pendant deux heures, une machine n’a rien produit.
C’est une scène inventée, mais bien des propriétaires de PME la reconnaîtront. Elle dit quelque chose que les grands tableaux économiques mesurent mal : le temps de bureau finit souvent par se payer en temps de machine.
Ce que disent les chiffres
L’Institut Fraser a publié, le 6 octobre, son rapport annuel sur la liberté économique dans le monde, à partir des données de 2024. Le Canada y glisse du 9e au 18e rang, mais surtout pour des raisons qui touchent peu l’atelier : les visas des visiteurs étrangers et le crédit au secteur privé.
Ce qui m’intéresse, ce sont les notes qui n’ont pas bougé.
Pour le fardeau réglementaire, le Canada obtient 4,83 sur 10. C’est sa plus faible note en matière de réglementation. Elle repose sur un sondage auprès de dirigeants d’entreprise et demeure inchangée depuis 2018. Une autre mesure du même indice, celle des coûts bureaucratiques, est passée de 9,78 en 2017 à 6,44 en 2023, et elle est restée à ce niveau en 2024. Au total, le Canada se classe 13e pour la réglementation et 101e sur 165 pour la taille de l’État.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) mesure la même chose autrement : elle demande directement aux propriétaires combien de temps et d’argent la conformité leur coûte. Selon son dernier rapport, publié en janvier 2025, la réglementation des trois paliers de gouvernement a coûté 51,5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes en 2024. Les propriétaires jugent qu’environ 35 % de ce montant, soit 17,9 milliards de dollars, pourraient être éliminés sans nuire à l’intérêt public.
Ce coût a augmenté de 13,5 % depuis 2020, en dollars constants. La FCEI l’explique surtout par la hausse des salaires et des honoraires professionnels, mais aussi par le temps consacré à la conformité.
Le fardeau n’a donc pas reculé. Selon ceux qui le portent, il s’est même alourdi.
Reste à savoir sur qui il retombe.
Écrite loin du plancher
Qui sait combien de temps prend un formulaire dans une entreprise de trente employés?
Pas vraiment le fonctionnaire qui l’a conçu. Il connaît l’objectif de la règle, mais ne connaît ni la commis qui la remplit entre deux factures, ni la planificatrice qui laisse son horaire en plan pour l’aider, ni le machiniste qui attend.
Ce savoir-là existe, mais il est éparpillé dans des milliers d’ateliers. Aucun bureau, si compétent soit-il, ne peut le rassembler au complet.
Les chiffres de la FCEI montrent où le poids s’accumule. En 2024, une entreprise de 20 à 49 employés a consacré en moyenne 39 heures par employé à la conformité, pour un coût de 3 366 $ par employé. Dans les entreprises de 100 employés et plus, ce sont 8 heures et 1 374 $. Dans celles de moins de cinq employés, ces chiffres grimpent à 198 heures et 10 208 $.
Une grande entreprise a son service de conformité. Une PME a les mêmes trois ou quatre personnes qui font déjà tout le reste.
Il est possible de croire que, dans certains cas, une heure de paperasse coûte une heure de production. Mais il y a aussi des cas où cela représente davantage : un bon de travail lancé en retard, une machine qui attend, une livraison qui glisse d’une journée et des pertes de temps qui s’additionnent.
Quand la FCEI demande aux propriétaires ce qu’ils feraient si la conformité leur coûtait moins cher, 51 % répondent qu’ils investiraient dans de l’équipement ou dans l’expansion de leur entreprise.
On me répondra que ces règles protègent les travailleurs, les clients et l’environnement. C’est vrai. La FCEI elle-même distingue la réglementation nécessaire de la paperasserie. Je ne réclame pas qu’on abolisse quoi que ce soit en bloc.
Je dis seulement qu’on connaît très bien ce que chaque règle promet, et beaucoup moins bien ce qu’elle déplace.
L’État grossit, le plancher rétrécit
Dans une autre étude, publiée le 8 octobre, l’Institut Fraser compare les provinces canadiennes aux États américains. Selon ses calculs, la part de l’emploi privé dans l’emploi total a baissé dans chacune des dix provinces de 1999 à 2024. Au Québec, elle serait de 79,9 % en 2024, en baisse de 3,88 points.
Ces chiffres ne disent pas que les emplois publics sont inutiles. Une infirmière ou un enseignant, ça compte.
Ce qu’on voit, c’est l’emploi créé, le service offert, le programme annoncé.
Ce qu’on ne voit pas, c’est le soudeur qui n’a pas été embauché parce que la marge est passée ailleurs. C’est l’estimateur qu’on n’a pas remplacé et dont le propriétaire fait maintenant le travail le soir. C’est la deuxième équipe qu’on n’a jamais démarrée.
Une économie peut grossir du côté du bureau pendant que son plancher rétrécit, sans que personne l’ait décidé.
Alors, que fait-on?
Ramener le plancher là où s’écrivent les règles
Reconnaissons d’abord ce qui se fait déjà. Selon le bulletin de la FCEI publié en janvier 2026, Québec mesure le coût de ses formalités administratives depuis 2004 et applique une politique du « un pour un » : un nouveau règlement doit en remplacer un ancien. La province dit avoir réduit ces coûts de 18 % par rapport à l’année de référence de son plan. Elle obtient un B+, mais seulement un C pour le fardeau lui-même.
Compter les règlements, c’est un bon début. Mais une règle de plus ou de moins ne dit pas combien d’heures elle prend à une PME de trente employés.
Quelques pistes à débattre :
Estimer, pour chaque nouvelle exigence, les heures qu’elle demande à une entreprise de vingt ou trente employés, et publier cette estimation.
Tester cette exigence avant son entrée en vigueur auprès de quelques PME, des vraies, avec leur commis et leur planificatrice.
Préremplir les formulaires annuels avec les renseignements dont l’État dispose déjà.
On me dira qu’un logiciel peut déjà automatiser une bonne partie de ces formulaires. C’est en partie vrai. Mais automatiser une exigence inutile, c’est encore payer pour elle, simplement plus vite.
La part qui nous revient
Tout ne viendra pas d’en haut, et ce ne serait pas souhaitable.
Les associations sectorielles peuvent mettre en commun des gabarits, des réponses types, parfois même une ressource partagée entre plusieurs PME. Les propriétaires, eux, peuvent répondre aux sondages et noter leurs propres heures. Un chiffre précis pèse plus lourd dans une consultation qu’une exaspération générale.
La liberté économique, ce n’est pas l’absence de règles. C’est la possibilité, pour ceux qui connaissent le terrain, d’organiser leur travail sans que chaque heure soit réservée d’avance à justifier ce qu’ils font. Ça vient avec une responsabilité : bien faire les choses quand personne ne vérifie, et s’entraider plutôt que d’attendre un programme.
La FCEI mesure les heures et les dollars. Elle compte même les ventes perdues à cause des délais des gouvernements, comme un permis qui tarde. Mais elle évalue chaque heure au salaire de la personne qui remplit le formulaire.
Sur un plancher, ce n’est pas comme ça que ça se calcule. Quand cette personne est la planificatrice dont dépend la machine, le véritable coût, c’est l’ensemble de la production perdue : la machine qui attend, la commande qui part en retard, l’heure supplémentaire pour rattraper le temps perdu.
Ce coût-là, un sondage le capte mal, parce qu’il se voit surtout sur place.
Ce serait pourtant le bon chiffre à chercher avant d’ajouter, ou de couper, quoi que ce soit.
Sources
Institut Fraser (6 octobre 2026)
Institut Fraser (8 octobre 2026)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (janvier 2025)
- Rapport sur la paperasserie au Canada, 7e édition — L.-A. Bomal et M. Cruz
- Consulter le rapport complet (PDF)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (janvier 2026)
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