Le 9 novembre, Stéphane Paquet a annoncé la fin des nouveaux prêts pardonnables aux entreprises. La décision vise aussi les demandes en cours. Québec honorera les ententes signées. Le jour même, Paul St-Pierre Plamondon assignait à Québec le soin de créer des conditions favorables à l’investissement. Le lendemain, il se disait ouvert à une prise de participation dans le CF Montréal et écartait une subvention. Selon lui, aucune offre n’était alors à l’étude. On peut vouloir garder le club à Montréal. Il reste à expliquer pourquoi le contribuable devrait devenir copropriétaire.
La concurrence à deux vitesses
Depuis 2019, Québec a autorisé 88 prêts de ce type pour plus de 2 milliards de dollars, dont environ 1,1 milliard en portions pardonnables. Une entreprise pouvait obtenir une remise de dette en atteignant une cible d’embauche ou en gardant son siège social au Québec. Les contribuables connaissaient mal les conditions qui déterminaient la part de leur argent à rembourser.
Imaginons un atelier d’usinage à Sherbrooke. Il paie ses impôts, essaie de garder ses soudeurs et reporte l’achat d’une machine. Son concurrent reçoit un prêt dont une partie pourra devenir une subvention. Les deux soumissionnent pour le même contrat. Si le bénéficiaire recrute deux soudeurs de l’atelier, le ministre peut annoncer deux embauches. L’atelier, lui, doit livrer ses commandes avec deux soudeurs de moins. Ses impôts auront même contribué à financer l’avantage de son rival.
François Legault fait valoir que d’autres gouvernements offrent eux aussi des aides pour attirer les usines. Une subvention peut effectivement faire pencher une décision d’implantation. Encore faut-il établir que le projet serait allé ailleurs, puis déduire des retombées annoncées les emplois et l’activité déplacés depuis d’autres entreprises d’ici. L’offre d’un autre gouvernement indique combien celui-ci est prêt à payer. Avant de renchérir, Québec devrait chiffrer le gain pour les Québécois et dire ce qu’il leur en coûtera.
Legault rappelle également que le prêt demeure remboursable si l’entreprise rate ses cibles. Tout dépend alors de la valeur des garanties et de la capacité de l’entreprise à payer. En juin, le Vérificateur général a examiné 29 dossiers d’aide à la filière batterie. Il a relevé des risques importants mal évalués et des conditions dont le suivi manquait de rigueur. La conférence de presse permet d’annoncer l’investissement et les emplois promis le même jour. Le contribuable peut attendre des années avant de savoir ce qu’il récupérera.
Avec quel argent Québec investit-il?
Le 12 novembre, Investissement Québec a rendu publics quatre prêts totalisant 792 050 $ à des entreprises d’économie sociale. Le communiqué décrit les projets et donne les montants. Pour juger de chaque opération, il faudrait connaître le taux, les garanties et les conditions qu’aurait offertes un prêteur privé. Un prêt peut être entièrement remboursable sur papier et coûter cher aux contribuables si le taux est trop bas pour le risque assumé.
Une participation au capital peut rapporter. Comme le relève le Vérificateur général, l’État peut décaisser de l’argent pour acquérir des actions et constater une perte dans ses comptes des années plus tard. Dans le cas du CF Montréal, des entrepreneurs ou des partisans peuvent se regrouper, acheter des actions et prendre ce risque de leur plein gré. Quand Québec achète une participation avec des fonds publics, il engage aussi l’argent des gens qui auraient préféré le consacrer à leur loyer, à leur atelier ou à leurs propres placements.
En campagne, le PQ promettait de mettre fin aux largesses envers les multinationales étrangères tout en conservant sa latitude pour intervenir auprès d’entreprises d’ici. Revenons à nos deux ateliers de Sherbrooke. Que le siège social du concurrent soit à Montréal ou à Boston, la subvention lui donne le même avantage sur le contrat. Que le PQ applique les mêmes règles aux deux entreprises.
Le PQ revendique un rôle d’« État stratège » et évoque notamment les tarifs américains pour justifier des interventions. Quand les ministres décident au cas par cas, un promoteur qui a des millions en jeu a tout intérêt à présenter son dossier comme une urgence nationale. Répartie entre des millions de contribuables, la facture mobilise rarement autant de monde.
Les économies que Marceau devra trouver
Le PQ promet de ramener le taux général de l’impôt des sociétés de 11,5 % à 9,5 %. Une entreprise assujettie à ce taux pourrait calculer son économie à partir du barème fiscal et décider elle-même d’acheter une machine, de rembourser une dette ou de mettre de l’argent de côté. Le gain des PME qui bénéficient déjà d’un taux réduit dépendra des modalités retenues.
Le cadre financier du PQ prévoit 635 millions de dollars d’économies dès 2026-2027 et 2,54 milliards en 2029-2030, pour un total de 8,89 milliards sur cinq exercices. Il compte financer la baisse d’impôt en réduisant le Fonds du développement économique et les subventions. Le 1,1 milliard de portions pardonnables couvre des autorisations accumulées depuis 2019. La décision de Paquet évite des engagements futurs qui, eux aussi, auraient pu s’étaler sur plusieurs années. À la mise à jour économique, Nicolas Marceau devra montrer quelles dépenses cesseront, quand le Fonds sera aboli comme promis et combien coûteront les aides que Québec conservera. Les économies doivent durer autant que la baisse d’impôt.
Que le gouvernement fasse respecter les contrats, protège le droit de propriété et annonce un calendrier de retrait des aides sur mesure. Toute exception devrait être votée, chiffrée et limitée dans le temps. Les partisans du CF Montréal peuvent acheter un billet ou participer au rachat. Je veux que le contribuable ait cette même liberté de choisir où va son argent.
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