La CAQ vient d’ajouter une nouvelle pièce à sa collection de mesures centralisatrices : le projet de loi n° 100. Cette loi-cadre proposée par le Conseil du trésor prévoit de rapatrier à Québec l’essentiel des négociations des conditions de travail de tout le secteur public et parapublic. Officiellement, il s’agirait de moderniser et de mieux coordonner les discussions, histoire de gagner en efficacité. Mais en réalité, on comprend vite que le gouvernement rêve surtout d’un contrôle absolu sur la négo.
Depuis longtemps déjà, le gouvernement caquiste veut tout gérer à partir de Québec. Le projet de loi 100 pousse cette logique au maximum, en effaçant pratiquement les négociations locales. Actuellement, de nombreux sujets sont négociés région par région ou établissement par établissement : l’affectation du personnel, les mutations, les listes de priorité d’emploi, la répartition des tâches, la gestion de certains congés, la discipline, etc. Ces matières locales permettent d’adapter les conventions collectives aux réalités du terrain — qu’on soit en Gaspésie ou à Montréal, les besoins ne sont pas toujours les mêmes. Supprimer ces négociations locales est très préoccupant, car cela fait fi de l’autonomie et des particularités de chaque milieu de travail et de chaque région. En clair, c’est du micromanagement provincial : le gouvernement impose ses règles mur à mur, convaincu de détenir la science infuse en matière de gestion publique.
Sonia LeBel et son Conseil du trésor nous jurent que centraliser ainsi va accélérer et simplifier la négociation. Quelle bonne blague! En ajoutant une trentaine de nouveaux sujets à la table centrale, le PL100 va au contraire alourdir considérablement le processus. Même les prochaines rondes de pourparlers risquent d’être plus longues que les précédentes, engorgées par tous ces nouveaux enjeux autrefois traités localement. Et à ceux qui espéraient une négo plus efficace, le Conseil du trésor répond par une fin de non-recevoir : il s’agit manifestement d’une question de contrôle, pas d’efficacité (source : spid.qm.ca). Au passage, rappelons que ce même gouvernement tente aussi de limiter le droit de grève avec son projet de loi 89. On est donc face à des attaques tous azimuts : museler les syndicats d’une main, et centraliser toutes les décisions de l’autre.
Dans ce contexte, les travailleurs ont de quoi se sentir dépossédés. Après avoir été aux premières loges pendant la pandémie, voilà qu’on leur dit que leur voix locale ne compte plus. Les particularités de leur réalité quotidienne ? Autant les envoyer au Père Noël. Il y a quelque chose de très cynique à voir Québec se faire passer pour un héros de la modernisation, alors qu’il agit en empereur en carton-pâte qui décrète du haut de sa tour d’ivoire ce qui est bon pour tout le monde. Derrière les sourires et les beaux discours, c’est une vision rigide et autoritaire qui se profile — aux antipodes de l’écoute du terrain et du dialogue social.
Dans sa quête de cohérence cosmique, le gouvernement a tranquillement glissé l’abolition de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans la santé et les services sociaux. Oui, oui : abrogée, disparue, envolée. Cela signifie qu’en cas de grève, plus aucune obligation légale de maintenir les soins critiques. Plus besoin d’assurer qu’un minimum de services soit offert aux patients vulnérables, aux personnes âgées, aux enfants malades. On remet ça aux bons soins des négociateurs… quand ils seront disponibles… après traitement du dossier par cinq paliers décisionnels.
Au final, ce projet de loi 100 incarne parfaitement la marque de commerce de la CAQ : centralisateur, technocratique et condescendant. Il entretient l’illusion qu’en concentrant tous les pouvoirs à Québec, on va régler les problèmes comme par magie. Or, à vouloir jouer les apprentis sorciers de la gestion publique, le gouvernement risque surtout de briser ce qui fonctionnait encore. La montagne accouchera d’une souris, et les principaux perdants seront, encore une fois, celles et ceux qui tiennent nos écoles, nos hôpitaux et nos services publics à bout de bras.
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