L’Alberta ne tolérera plus que le fédéral traite ses chasseurs et propriétaires d’armes à feu comme des criminels en puissance. Le ministre de la Justice Mickey Amery a déposé le 2 décembre une motion en vertu de l’Alberta Sovereignty Within a United Canada Act ordonnant à toutes les entités provinciales, y compris la GRC et les services de police municipaux, de refuser de coopérer au programme fédéral de rachat d’armes à feu.
Une fronde provinciale contre un programme qui rate sa cible
La motion albertaine ne fait pas dans la demi-mesure. Elle demande au cabinet d’ordonner au ministère de la Sécurité publique d’émettre des directives aux corps policiers pour qu’ils ignorent purement et simplement le programme fédéral de confiscation. Les procureurs de la Couronne albertaine recevront également des lignes directrices leur demandant de ne pas poursuivre les citoyens qui se défendent raisonnablement contre une intrusion à domicile.
« Transformer des armes à feu auparavant légales en armes prohibées ne rend pas nos rues plus sécuritaires. Cela punit simplement ceux qui ont agi de bonne foi et qui ont prouvé qu’ils savent respecter les lois provinciales et fédérales. (Turning previously legal firearms into prohibited ones does nothing to make our streets safer. It simply punishes those who have acted in good faith and who have provided and who have proven that they know how to follow provincial and federal law.) », a déclaré le ministre Amery lors du point de presse. Il a ajouté sans détour : « Le domicile d’une personne est son château. Il est sacré. (One’s home is their castle. It is sacred.) »
L’Ontario et la Saskatchewan ont également exprimé leur opposition au programme fédéral, formant un front provincial contre Ottawa.
Le fiasco de Cap-Breton : 22 armes récoltées sur 200 visées
Le projet-pilote du programme de rachat à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, illustre parfaitement les critiques de l’Alberta. Lancé à l’automne 2025, le programme visait à récolter 200 armes prohibées. Résultat? Entre 11 et 22 armes ont été remises, pour un coût de 23 759 $ aux contribuables canadiens.
Le ministre Amery n’a pas manqué de souligner ce bilan peu reluisant : « Les rumeurs indiquent qu’ils n’ont récupéré que 22 armes à feu […] C’est une indication claire que les Canadiens n’adhèrent tout simplement pas à ce programme. (The rumours indicate that they’ve only collected 22 firearms […] This is a clear indication that Canadians simply do not buy into this scheme.) ».
Le Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé en 2021 que le programme de rachat pourrait coûter plus de 750 millions de dollars. L’Alberta considère qu’il s’agit d’un gaspillage monumental de fonds publics qui ne réglera rien.
Les vrais chiffres de la criminalité armée
L’argument central de l’Alberta repose sur des statistiques que le ministre Amery a martelées : « Neuf crimes sur dix impliquant des armes à feu impliquent une arme acquise illégalement. (Nine out of ten crimes involving guns involves a gun that is acquired illegally.) ». Le taux de révocation de permis en Alberta, soit les cas où un détenteur perd son permis pour motif valable, représente « une infime fraction de 1 % (a tiny fraction of 1%) », selon le ministre.
La province compte 381 900 détenteurs de permis d’armes à feu, soit environ 10 % de la population adulte, ainsi que 638 entreprises licenciées et 138 champs de tir. Ces propriétaires légaux, selon le gouvernement albertain, ne constituent tout simplement pas le problème.
« En tant qu’ancien agent des forces de l’ordre expérimenté, les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois n’ont jamais posé problème selon mon expérience personnelle, et aucune donnée ne démontre que ce sont eux qui commettent les crimes violents par arme à feu. Les armes illégales utilisées par les criminels sont généralement introduites en contrebande depuis les États-Unis. (As an experienced former law enforcement officer, law-abiding gun owners have never been an issue, in my own personal experience, nor has there been any data to support that law-abiding gun owners are the ones that are committing violent gun crimes. The illegal guns that you see being used by criminals are typically being smuggled in from the United States.) », a affirmé Mike Ellis, ministre de la Sécurité publique de l’Alberta.
Le droit de se défendre chez soi
La motion albertaine réaffirme également le droit des citoyens à utiliser une force raisonnable pour défendre leur foyer. Les procureurs devront considérer plusieurs facteurs avant d’engager des poursuites, notamment le temps de réponse des services d’urgence dans les régions rurales, la présence de personnes vulnérables dans le domicile et le caractère raisonnable de la menace perçue.
« Lorsque quelqu’un s’introduit dans votre domicile, la loi reconnaît que vous avez des droits accrus pour vous protéger et protéger votre famille. L’Alberta rend ce principe parfaitement clair : la légitime défense légale et raisonnable sera respectée, pas criminalisée. (When someone breaks into your home, the law recognizes that you have enhanced rights to protect yourself and your family. Alberta is making that principle unmistakably clear: lawful, reasonable self-defence will be respected, not criminalized.) », a souligné le ministre Amery.
Ottawa demande la « conformité », l’Alberta refuse
Le bureau du ministre fédéral de la Sécurité publique a indiqué qu’Ottawa « demandera la conformité » et que la Cour suprême du Canada a confirmé la compétence fédérale en matière de législation sur les armes à feu. Mais pour le ministre Amery, cette position ne change rien : « Écoutez, le gouvernement fédéral a mis en place ce programme de rachat d’armes et il est en cours depuis plusieurs années maintenant. Mais nous savons que les provinces, pas seulement l’Alberta, mais les provinces à travers le pays, n’adhèrent tout simplement pas à ce programme. (Look, the federal government has enacted this gun buyback scheme and it’s been ongoing for several years now. But we know that provinces, not just Alberta, but provinces across the country, are simply not buying into this scheme.) ».
Le gouvernement fédéral a banni plus de 2 500 modèles d’armes à feu depuis mai 2020, et les propriétaires individuels devront s’en départir ou les désactiver avant le 30 octobre 2026. L’Alberta, elle, a clairement choisi son camp : celui des citoyens qui n’ont rien à se reprocher.
« Les Albertains méritent de se sentir en sécurité chez eux, point final. Nous n’allons pas nous excuser pour cela. (Albertans deserve to feel safe in their homes, full stop. We’re not going to apologize for that whatsoever.) », a conclu le ministre Amery.
