Le gouvernement fédéral et la province de l’Alberta ont officialisé à la fin novembre une entente de principe qui vise à revoir en profondeur la gestion de la production pétrolière, les règles sur les émissions industrielles, et les orientations futures du secteur de l’énergie au Canada.
L’accord met fin à plusieurs années de différends. Le gouvernement fédéral annonce qu’il suspend le projet de plafond sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz. Cette mesure était fortement contestée par l’Alberta, où elle était perçue comme une contrainte majeure pour le développement et l’investissement industriel.
En parallèle, Ottawa convient également de mettre en suspens l’application du Règlement sur l’électricité propre dans la province. Ce règlement visait à accélérer la transition vers un réseau électrique sans émissions d’ici 2035, ce qui aurait impacté la capacité de l’Alberta à maintenir la fiabilité de son approvisionnement et à accueillir de nouveaux centres industriels, dont ceux dédiés aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle.
Selon l’entente présentée, l’Alberta pourra augmenter sa production pétrolière : l’objectif avancé est de six millions de barils par jour en 2030 et huit millions en 2035, sans contrainte fédérale directe sur les volumes.
L’entente politique prévoit également la préparation d’un nouveau projet d’oléoduc visant à exporter jusqu’à un million de barils de bitume par jour vers les marchés asiatiques. Ce projet doit être financé par des investisseurs privés et inclure une part de copropriété pour les communautés autochtones, afin d’assurer des retombées économiques partagées. Ottawa s’engage à faciliter les discussions nécessaires, incluant l’ajustement éventuel du moratoire fédéral sur les pétroliers le long de la côte, en accord avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations. À l’heure actuelle, ce projet n’est pas lancé : son développement dépend de consultations et de négociations qui restent à mener.
Pour répondre aux exigences de réduction d’émissions, la province s’appuie sur deux dispositifs :
- TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation) : c’est le régime albertain qui impose une taxe sur les émissions industrielles des grands émetteurs. L’entente prévoit une hausse progressive du prix de la tonne de carbone, jusqu’à 130 $ d’ici avril 2026. Les fonds générés par cette taxe sont redistribués pour aider les entreprises à moderniser leurs installations et mettre en place des technologies de réduction d’émissions.
- ACCIP (Alberta Carbon Capture Incentive Program) : ce programme provincial couvre jusqu’à 12 % des coûts pour les projets de captage et stockage du carbone (CCUS/CUSC). En complément, Ottawa offre des crédits d’impôt pour financer la moitié des investissements dans ce type de projet.
Le projet de pipeline et le mégaprojet Pathways de captage et stockage industriel sont interdépendants : l’un ne peut avancer sans l’autre. Le succès de ces initiatives dépendra aussi de l’adhésion de la Colombie-Britannique, des communautés autochtones, et de la volonté des acteurs privés d’investir. Les négociations sur le contenu précis du régime carbone et sur les objectifs de réduction du méthane doivent aboutir en 2026, selon le calendrier convenu.
Enfin, l’accord balise de nouveaux travaux sur la création de centres de données en intelligence artificielle et le développement de nouvelles interconnexions électriques entre provinces, ainsi que le lancement d’une stratégie nucléaire provinciale pour diversifier le réseau à long terme.
L’annonce fédérale et provinciale marque une inflexion majeure dans la politique énergétique canadienne, mais plusieurs facteurs essentiels restent à clarifier avant toute réalisation concrète. Les prochaines années devraient permettre de voir si les mesures prévues se traduiront effectivement par des investissements et des projets sur le terrain.
