Il reste encore plusieurs mois avant la prochaine déclaration de revenus. Désolé de vous le rappeler, mais profitons-en pour parler d’impôts pendant que l’exercice demeure relativement indolore. Le système fiscal québécois repose sur une hypothèse rarement formulée : les humains continueront de travailler, de toucher des salaires et d’en remettre une fraction substantielle à l’État.
En 2026-2027, Québec prévoit percevoir 50,8 milliards de dollars en impôt des particuliers. À cela s’ajoutent 9,4 milliards de cotisations au Fonds des services de santé, largement assises sur les masses salariales. À titre de comparaison, les impôts des sociétés rapporteront 14,5 milliards; les taxes à la consommation, 30 milliards. Les revenus directement attribuables aux ressources naturelles? Environ 2 milliards. C’est peu, je sais. Notre régime fiscal repose donc très largement sur le travail et la consommation des êtres humains.
Arrive maintenant la machine — les dark satanic mills de Blake.
Quand le travail devient moins nécessaire
Personne ne sait combien d’emplois l’intelligence artificielle détruira. Les grandes révolutions technologiques ont généralement créé de nouvelles activités en même temps qu’elles en faisaient disparaître d’autres. L’IA présente néanmoins une particularité intéressante pour le fisc : son objectif économique consiste précisément à produire davantage avec moins de travail humain.
Un cabinet comptable qui double sa production sans doubler ses effectifs devient plus productif. Une mine autonome qui extrait davantage avec moitié moins d’employés aussi. Etc., etc., vous comprenez ce principe, tout le monde en parle.
Cela peut être excellent pour la richesse collective, mais pour le fisc, la question est différente. Si une part croissante de la valeur ajoutée rémunère le capital, la propriété intellectuelle ou quelques travailleurs extrêmement productifs plutôt qu’une vaste masse salariale, l’assiette traditionnelle de l’impôt sur le revenu se rétrécit relativement à l’économie.
Or, cette transformation pourrait survenir au moment même où le vieillissement démographique augmente les dépenses en santé et réduit la proportion de la population au travail. Nous avons construit un État qui taxe abondamment le travail. Nous entrons peut-être dans une économie qui en aura beaucoup moins besoin. Mononc Elvis — notre Uncle Sam — a pourtant besoin de sous pour payer ses promesses.
Taxer les robots?
La réponse politique primaire, réflexive, sera évidemment : taxons les entreprises qui remplacent leurs travailleurs. Taxons WALL-E. Il ne vote pas, d’ailleurs. L’idée possède une simplicité séduisante. Si une machine remplace un salarié qui payait 15 000 dollars d’impôt, pourquoi ne pas faire payer la machine? Parce qu’on finirait par taxer la productivité elle-même. La pelle mécanique a remplacé des dizaines d’hommes munis de pelles. Le guichet automatique a remplacé une partie du travail des caissiers. Excel a éliminé des quantités prodigieuses de travail comptable. Personne ne sait tracer une frontière cohérente entre une machine ordinaire, un logiciel, un algorithme et un « robot » taxable. Si on taxe l’innovation et son adoption, on se condamne à l’improductivité séculaire.
Le Québec cherche simultanément à résoudre son problème chronique de productivité. Taxer davantage les entreprises précisément lorsqu’elles investissent pour produire davantage avec moins de ressources serait une étrange manière d’y parvenir. L’impôt traditionnel des sociétés pose un problème apparenté. Dans une économie où le capital, les logiciels, la propriété intellectuelle et certains investissements peuvent traverser les frontières, taxer l’endroit où le profit est déclaré devient progressivement plus difficile.
Mais si j’écris cet article, chers lecteurs, vous devez vous en douter, c’est qu’il existe une autre possibilité!
Taxer la destination plutôt que la machine
Depuis plusieurs années, certains économistes proposent un destination-based cash-flow tax, ou DBCFT : un impôt sur les flux de trésorerie fondé sur la destination. Le principe est légèrement moins exotique qu’il paraît. Une entreprise peut déduire immédiatement ses investissements plutôt que de les amortir pendant des années. Acheter un robot, une machine-outil ou un serveur ne crée donc pas une pénalité fiscale sur l’investissement. Les salaires demeurent déductibles. Les intérêts cessent généralement de l’être.
Mais voici l’élément essentiel : les exportations sortent de l’assiette fiscale (elles ne sont pas taxées), tandis que les importations n’en sont pas déductibles. L’impôt suit ainsi davantage le lieu où les biens et services sont consommés que celui où l’entreprise réussit à localiser juridiquement ses profits. Pour une petite économie ouverte, l’idée mérite attention. Le Québec veut davantage de centres de données, d’usines automatisées, de transformation minérale, d’aérospatiale et d’intelligence artificielle. Une fiscalité qui permet de passer immédiatement les investissements en dépenses serait beaucoup plus cohérente avec cet objectif qu’un régime qui cherche à récupérer les revenus perdus en taxant les nouvelles machines. L’assiette fiscale se déplacerait progressivement du travail et de l’investissement vers la consommation et les rentes économiques.
Bon, il est vrai qu’un véritable DBCFT avec ajustements aux frontières serait difficile à reproduire intégralement par une province canadienne. Sa mise en œuvre complète appartiendrait beaucoup plus naturellement à un État disposant de tous les pouvoirs fiscaux et commerciaux. Rien n’empêche toutefois Québec de commencer à en appliquer la logique : déduction accélérée ou immédiate de l’investissement productif, fiscalité moins hostile à l’accumulation de capital et recours accru aux assiettes difficiles à déplacer. Et le Québec en possède une particulièrement intéressante.
Taxer ce qui ne peut pas partir
Un serveur peut déménager. Un brevet aussi. Mais le cuivre de l’Abitibi, le lithium de la Baie-James et les rivières qui alimentent les barrages québécois ont davantage de difficulté à prendre la poudre d’escampette quand vient le temps de payer Mononc Elvis.
Les ressources naturelles produisent ce que les économistes appellent une rente : un rendement qui dépasse celui nécessaire pour justifier l’investissement, notamment parce que le gisement ou le site hydroélectrique est rare et impossible à reproduire ailleurs. Cette rente constitue une assiette fiscale presque idéale. L’objectif ne devrait toutefois pas être de maximiser aveuglément les redevances sur chaque tonne extraite. Une taxe excessive sur la production peut rendre un gisement marginal non rentable et empêcher précisément l’investissement que l’on cherche à attirer. Il faut plutôt taxer davantage la rente.
Le Québec le fait déjà partiellement dans le secteur minier. L’impôt sur les profits miniers augmente avec la marge bénéficiaire, tandis qu’un impôt minimum assure à l’État un revenu même lorsque les profits déclarés sont faibles. Cette logique pourrait devenir beaucoup plus centrale. L’investisseur récupère son capital, ses coûts et un rendement normal correspondant au risque assumé. Au-delà de ce seuil, lorsque la qualité du gisement, une hausse des prix ou l’automatisation produisent une rente exceptionnelle, l’État en prélève une part croissante — merci beaucoup.
L’entreprise conserve ainsi toute raison d’investir. Le propriétaire de la ressource — collectivement, les Québécois, vous, chers lecteurs, moi, le barista du coin — conserve une part significative de sa rareté.
Un État financé autrement
L’arrivée de l’IA ne signifie malheureusement pas la disparition du travail. Elle devrait néanmoins nous obliger à nous demander pourquoi le financement de l’État dépend autant de celui-ci. Notre système fiscal a été bâti pour une économie où des millions de personnes vendaient principalement leur temps, les entreprises employaient beaucoup de travailleurs et la masse salariale constituait une assiette immense, visible et relativement stable. L’économie qui se dessine sera certainement différente : énormément de capital, énormément de machines, beaucoup de propriété intellectuelle et beaucoup moins d’heures de travail nécessaires pour produire chaque dollar de richesse.
Le pire réflexe serait de combattre cette évolution en taxant les machines jusqu’à ce qu’elles cessent d’arriver. Il ne faut pas trop embêter nos futurs overlords robots, après tout. Une meilleure stratégie consisterait à déplacer progressivement la fiscalité vers ce que la technologie peut difficilement faire disparaître : la consommation finale, le territoire et les rentes attachées aux ressources naturelles. La machine doit être encouragée à venir au Québec, à investir au Québec et à produire au Québec. Le sous-sol, lui, restera ici.
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