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Référendum en Alberta : peu importe le résultat, des conversations difficiles devront avoir lieu au Canada

Le 19 octobre 2026, les Albertains répondront à dix questions référendaires. La dixième, et de loin la plus suivie, leur demande s’ils souhaitent demeurer une province canadienne ou s’ils veulent que leur gouvernement amorce le processus juridique menant à un référendum décisionnel sur la séparation. Sur le plan juridique, la question est étroite : il s’agit de déterminer s’il y aura un autre vote. Sur le plan politique, elle cristallise pourtant un siècle de frustrations.

Réduire cette contestation à un caprice pétrolier ou à une manœuvre partisane serait une erreur d’analyse. Le mécontentement albertain s’appuie sur des faits, des données économiques et une mémoire politique qu’il faut comprendre avant de porter un jugement. Le référendum ne surgit pas dans le vide. Il constitue le dernier épisode d’un conflit plus profond sur la place de l’Alberta au sein de la fédération canadienne.

Une province née avec un handicap

Lors de sa création en 1905, l’Alberta est privée du contrôle de ses terres et de ses ressources, un droit dont bénéficiaient déjà les provinces fondatrices. Il faut attendre 1930 pour que cette injustice soit corrigée. Entre-temps, le sentiment d’appartenir à une province de deuxième rang s’enracine.

La découverte du pétrole de Leduc, en 1947, transforme l’Alberta en moteur économique du pays, mais ouvre également un conflit permanent sur le contrôle et l’exploitation de ses ressources. Le tournant décisif survient en 1980, lorsque le gouvernement libéral fédéral instaure le Programme énergétique national (PEN), alors que les libéraux viennent de revenir au pouvoir avec très peu de députés élus dans l’Ouest.

Peter Lougheed en tire les leçons politiques. Lors du rapatriement de la Constitution en 1982, il parvient à faire inscrire l’article 92A sur les ressources non renouvelables, la formule de modification 7/50 et la clause dérogatoire.

Par la suite, l’Alberta tente d’abord de peser davantage à Ottawa avec le Parti réformiste et son slogan « The West Wants In ». Elle cherche ensuite à accroître son autonomie. En 2001, une lettre dite du « pare-feu », adressée au premier ministre Ralph Klein, propose déjà la création d’un régime de retraite, d’une agence fiscale et d’une police provinciale, en s’inspirant notamment du précédent québécois.

Cette trajectoire révèle une constante : lorsque les institutions fédérales ne semblent pas répondre aux préoccupations de l’Alberta, la province cherche à reprendre le contrôle de ses leviers politiques.

Péréquation : l’impression de payer pour les autres

Le litige est d’abord fiscal. Selon l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, la contribution fiscale nette de l’Alberta au reste du pays s’est élevée à environ 631 milliards de dollars de 2018 entre 1961 et 2018.

En 2024, la province représentait 11,9 % de la population canadienne et générait 15,1 % des revenus fédéraux, mais ne recevait que 9,8 % des dépenses fédérales. Les données de Statistique Canada, compilées par la Bibliothèque du Parlement, confirment cette asymétrie. En 2024, l’Alberta et la Colombie-Britannique étaient les seules provinces où les revenus fédéraux dépassaient les dépenses fédérales. L’Alberta affichait la contribution nette par habitant la plus élevée, à près de 4 000 $, alors que la moyenne nationale correspondait à un déficit d’environ 1 800 $.

La péréquation alimente cette perception, même si elle ne constitue pas, à elle seule, l’ensemble du problème. L’Alberta n’en reçoit aucun paiement depuis les années 1960. Les tableaux de Finances Canada le confirment pour chaque exercice de 2017-2018 à 2026-2027, tout comme pour la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.

L’enveloppe totale est passée de 19,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 27,2 milliards en 2026-2027, une hausse d’environ 43 %. Sept provinces en bénéficient. Le Québec recevra 13,9 milliards cette année, soit 1 568 $ par habitant. Son poids relatif a toutefois diminué : il touchait environ 62 % de l’enveloppe en 2018-2019, contre 51 % aujourd’hui, les paiements au Manitoba et dans les provinces de l’Atlantique ayant progressé plus rapidement.

Le mécanisme de calcul contribue lui aussi au mécontentement. La capacité fiscale repose sur une moyenne mobile pondérée de trois ans, décalée de deux ans. Les paiements de 2026-2027 reflètent donc les exercices 2022-2023 à 2024-2025. Le calcul mesure ce qu’une province obtiendrait en appliquant le taux moyen national d’imposition, y compris sur la consommation, tandis que l’enveloppe totale croît au rythme du PIB nominal.

Ce décalage a produit, en 2018-2019, un résultat que de nombreux Albertains jugent absurde. Alors que les revenus propres de la province étaient passés d’environ 43,4 milliards de dollars en 2014-2015 à 34,3 milliards en 2016-2017, le Québec recevait 11,7 milliards en péréquation et l’Alberta, rien.

Il faut néanmoins distinguer le fonctionnement du programme de la capacité fiscale réelle des provinces. Aujourd’hui, même sans tenir compte des ressources naturelles, l’Alberta affiche la capacité fiscale la plus élevée au pays, à 13 508 $ par habitant, devant la Colombie-Britannique, à 13 419 $, et l’Ontario, à 12 086 $.

Le grief albertain ne se résume donc pas à l’absence de paiements de péréquation. Il porte aussi sur l’architecture du système : un calcul qui ne reflète les chocs économiques qu’avec deux ans de retard et un mécanisme de stabilisation jugé insuffisant.

Le Programme de stabilisation fiscale illustre cette difficulté. De 1987 à 2020, il versait 60 $ par habitant, un montant fixé à partir de l’expérience de la Colombie-Britannique. Pour la période 2015-2017, l’Alberta n’a reçu que 500 millions de dollars, contre 2,75 milliards sans plafond.

En 2020, le plafond a été indexé à environ 170 $ par habitant, en fonction de la croissance du PIB nominal par habitant. L’Alberta a alors reçu 576,5 millions de dollars pour 2020-2021. Malgré les demandes des provinces, le plafond n’a pas été supprimé en 2021 et la demande de correction rétroactive n’a pas été satisfaite.

Le référendum de 2021, au cours duquel 61,7 % des électeurs ont approuvé la fin de l’engagement constitutionnel envers la péréquation, témoigne de la profondeur du mécontentement. La prochaine révision du programme, qui doit avoir lieu avant le 31 mars 2029, offre une occasion concrète de répondre à ces préoccupations.

Un déficit démocratique : la Chambre des communes et le Sénat

Le poids politique de l’Alberta ne correspond ni à sa population ni à son importance économique. À la Chambre des communes, la province compte plus de 134 000 habitants par circonscription, bien au-dessus de la moyenne nationale, contre environ 45 000 à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le déséquilibre est encore plus marqué au Sénat. L’Alberta compte six sénateurs, soit environ 827 000 habitants par siège, contre environ 108 000 en Nouvelle-Écosse, qui dispose de dix sénateurs, tout comme le Nouveau-Brunswick.

L’Ontario et le Québec cumulent 200 députés, soit bien davantage que les 172 sièges nécessaires pour obtenir une majorité. Les libéraux ont gouverné en 2015 avec quatre élus albertains, puis en 2019 sans aucun. En 2021 et en 2025, les libéraux ont réussi à en faire élire deux.

La réforme du Sénat devait précisément répondre à ce type de déséquilibre. Dès les années 1980, l’Alberta défend le modèle du Sénat « Triple E » : élu, égal et efficace. En 1989, elle adopte la Loi sur l’élection des sénateurs et organise des scrutins pour désigner des « sénateurs en attente ».

La démarche est démocratique, mais elle ne contraint pas Ottawa. La Constitution confie les nominations au gouverneur général, sur l’avis du seul premier ministre. Entre 1989 et 2016, seuls cinq des dix-sept sièges devenus vacants ont été pourvus par des sénateurs choisis par les Albertains. Les premiers ministres Chrétien et Martin ont refusé de reconnaître le processus.

En 2014, la Cour suprême a fermé la porte à une réforme unilatérale : même des élections consultatives non contraignantes exigent l’accord de sept provinces représentant 50 % de la population, tandis que l’abolition du Sénat requiert le consentement unanime du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province canadienne (alinéa 41e) de la Loi constitutionnelle de 1982).

Pour un Albertain, le constat est difficile à ignorer : on lui permet de voter, mais son vote ne garantit pas que ses préférences seront prises en compte. Tant que cette contradiction institutionnelle persistera, les appels à une réforme fondamentale conserveront leur force politique.

La clause dérogatoire : d’une garantie à un outil de résistance

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés découle notamment des exigences de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, qui refusaient qu’une magistrature nommée par Ottawa puisse dicter seule les politiques publiques.

Presque inutilisée à l’extérieur du Québec pendant près de trente ans, la clause dérogatoire est invoquée à répétition depuis 2018, de l’Ontario à la Saskatchewan. Cette évolution intervient alors que la Cour suprême invalide une proportion croissante des lois provinciales examinées : environ 62 % entre 2011 et 2020, contre 21 % dans les années 1990.

Le gouvernement Carney est intervenu dans l’affaire de la loi 21 du Québec afin de demander à la Cour d’encadrer l’usage préventif de la clause. L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan ont appuyé le Québec. Une décision est attendue cet automne.

Pour plusieurs Albertains, restreindre l’article 33 par voie judiciaire reviendrait à modifier la Constitution sans obtenir l’accord des provinces. Le débat dépasse donc la seule question des droits et libertés : il concerne également la répartition du pouvoir entre les tribunaux et les assemblées législatives élues.

La Loi sur la souveraineté

Adoptée en 2022 sous Danielle Smith, la Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni permet à l’Assemblée législative de déclarer une mesure fédérale inconstitutionnelle ou nuisible. Le gouvernement peut ensuite suspendre ou modifier l’application d’un règlement fédéral et donner des directives aux organismes provinciaux.

La loi a été invoquée à deux reprises, contre le règlement sur l’électricité propre et contre le plafond d’émissions, sans conséquence concrète à ce jour.

Les juristes demeurent divisés. Certains y voient une atteinte à la primauté du droit; d’autres considèrent qu’il s’agit d’une forme légitime d’interprétation constitutionnelle par le législateur.

Au-delà de ce débat juridique, la loi traduit une volonté politique claire : l’Alberta ne veut plus s’en remettre exclusivement aux tribunaux et aux conférences fédérales-provinciales pour défendre ses intérêts.

Une culture démocratique distincte

Cette posture s’enracine dans une culture politique qui accorde une place importante à la démocratie directe. Lois sur les référendums, mécanismes de révocation des élus, lois sur l’équilibre budgétaire, initiatives citoyennes et élections sénatoriales consultatives : l’Alberta a multiplié les mécanismes destinés à rapprocher les décisions publiques des citoyens.

Dès 1998, un sondage révélait que 91 % des Albertains souhaitaient élire leurs sénateurs. Plus récemment, une pétition en faveur de la séparation a recueilli quelque 300 000 signatures. Le gouvernement a également abaissé les exigences applicables à l’initiative citoyenne et créé le groupe de consultation Alberta Next.

Pour les défenseurs de cette approche, l’identité albertaine repose davantage sur un avenir partagé que sur une histoire commune. Cette conception aide à comprendre pourquoi les revendications d’autonomie peuvent prendre une forme institutionnelle, fiscale ou constitutionnelle sans nécessairement se limiter à un projet immédiat d’indépendance.

Des griefs énergétiques à répétition

Les conflits énergétiques constituent le terreau historique de cette contestation. Le Programme énergétique national de 1980 aurait drainé plus de 70 milliards de dollars de l’Alberta en quatre ans. Il demeure le traumatisme fondateur de l’aliénation de l’Ouest.

Les années Trudeau, de 2015 à 2025, ont ravivé ces tensions. L’abandon de Northern Gateway en 2016 et celui d’Énergie Est en 2017 ont attisé la controverse. La loi C-69, adoptée en 2019 et surnommée « No More Pipelines Act » par ses détracteurs, est ensuite devenue un autre point de friction. Le coût du projet Trans Mountain est passé de 6,8 à 34 milliards de dollars. En 2021, la Cour suprême a validé la tarification fédérale du carbone, que la Cour d’appel de l’Alberta avait jugée inconstitutionnelle.

Le tournant de 2025 a contribué à apaiser les tensions : fin de la tarification du carbone pour les consommateurs, plafond d’émissions non appliqué et protocole d’entente entre le Canada et l’Alberta.

Mais cette évolution met aussi en évidence une faiblesse structurelle. Des politiques énergétiques peuvent être modifiées au gré des gouvernements successifs. Un recul constitutionnel, en revanche, ne se répare pas simplement en changeant de gouvernement. Pour l’Alberta, la question n’est donc pas seulement de savoir quelles politiques Ottawa adoptera aujourd’hui, mais aussi de déterminer quelles garanties institutionnelles empêcheront que les mêmes conflits se reproduisent demain.

Un courant qui n’est pas né d’hier

Les mouvements autonomistes et nationalistes n’ont jamais été absents de la politique albertaine. L’aliénation de l’Ouest a contribué à l’essor du Parti réformiste, puis de Wexit Canada, devenu le Parti Maverick et ouvertement inspiré du Bloc québécois. L’Alberta Prosperity Project a, pour sa part, publié un plan financier pour une Alberta indépendante.

Le Parti Maverick n’a recueilli que 1 % à 4 % des voix en 2021. Pourtant, la dixième question référendaire montre qu’une idée autrefois marginale a réussi à s’imposer dans le débat public, en s’appuyant notamment sur le précédent québécois.

Jason Kenney lui-même évoquait la possibilité pour l’Alberta d’accroître son influence en s’inspirant de la stratégie du Québec. Cette référence est révélatrice : même ceux qui rejettent l’indépendance peuvent reconnaître que les revendications constitutionnelles et la mobilisation politique permettent à une province de modifier les rapports de force au sein de la fédération.

Quoi qu’il arrive, le Canada devra se parler franchement

Quel que soit le résultat du 19 octobre, trois conclusions s’imposent.

Premièrement, Ottawa devra négocier. Le résultat, quel qu’il soit, doit être traité comme l’expression légitime d’une volonté politique, et non comme un simple bruit de fond à gérer. En 1998, la Cour suprême a établi qu’une majorité claire sur une question claire oblige les parties à négocier de bonne foi. Une partie qui refuse de le faire met en péril la légitimité de ses propres prétentions.

Deuxièmement, Ottawa doit abandonner la mentalité du « Ottawa knows best ». Le paternalisme fédéral, qui traite les griefs de l’Ouest comme de simples humeurs régionales auxquelles il suffirait de répondre par quelques concessions ponctuelles, a contribué à nourrir la défiance qu’il prétend combattre. On ne rétablit pas la confiance en minimisant les préoccupations de ceux dont on sollicite l’adhésion au projet canadien.

Troisièmement, le Canada doit accepter une discussion de fond sur son architecture constitutionnelle et institutionnelle. La représentation à la Chambre des communes et au Sénat, la péréquation et la stabilisation fiscale, le contrôle des ressources, l’utilisation de la clause dérogatoire et la place de chaque province dans un fédéralisme qui admet déjà l’asymétrie doivent être examinés sérieusement. Les demandes de l’Alberta sont justifiées, et elles ne disparaîtront pas une fois les bulletins dépouillés.

Une dernière évidence s’impose : nous ne sommes pas Albertains. Il ne nous appartient ni de penser à leur place ni de décider de leur avenir. Cette responsabilité leur revient. Le Québec, qui a lui-même tenu deux référendums, devrait mieux que quiconque comprendre ce principe.

Le véritable enjeu dépasse donc le résultat d’un vote. Il consiste à déterminer si le Canada est capable d’entendre les revendications d’une province, de négocier des changements institutionnels et de préserver la légitimité de sa fédération. Ignorer ces questions ne les fera pas disparaître. Le 19 octobre peut clore un scrutin ; il ne clôturera pas le débat sur l’avenir du Canada.

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