Les contrats publics se retrouvent une fois de plus au cœur d’une politique d’exception au Québec. Sous François Legault, l’urgence sanitaire avait justifié des entorses aux règles habituelles. Sous Christine Fréchette, c’est maintenant la guerre tarifaire qui sert de prétexte. Le décor change, mais le réflexe demeure : invoquer une menace extérieure, annoncer qu’il faut « agir » rapidement, puis présenter l’assouplissement des règles comme un geste de patriotisme économique.
Le gouvernement Fréchette vient d’adopter un décret permettant de réserver certains appels d’offres aux entreprises établies au Québec ou au Canada, d’exiger une production ou une transformation locale et d’accorder une marge préférentielle pouvant atteindre 15 % selon la valeur ajoutée québécoise ou canadienne. Pour certains contrats de construction de moins de 9,2 millions de dollars, au moins 15 % de la valeur des matériaux et équipements devra provenir d’ici. Les sociétés d’État devront également adopter une stratégie d’achat québécois et pourront déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Fréchette estime que 1,5 milliard de dollars de contrats pourraient être touchés au cours des quatre prochains mois. Précision importante : cela ne veut pas dire que cette somme sera automatiquement distribuée de gré à gré. En revanche, le principe est bien réel, en situation de crise, Québec s’accorde davantage de latitude pour favoriser certains fournisseurs et diminuer le rôle de la concurrence dans l’attribution des contrats.
Contrats publics : le réflexe pandémique
C’est précisément ce qu’ont dénoncé Ian et Frank dans leur podcast du 8 septembre. Leur formule est brutale : après les largesses contractuelles de la pandémie, voilà qu’on recommence à assouplir les règles au nom d’une nouvelle urgence. Dans leur échange, ils imaginent carrément un tableau de bord où le mot « corruption » clignoterait en rouge dès qu’on commence à contourner les mécanismes ordinaires d’attribution.
Il faut toutefois replacer leur chiffre de 17 milliards dans son contexte. Les 17,4 milliards de dollars de contrats sans appel d’offres recensés sous la CAQ jusqu’en 2022 ne concernaient pas uniquement la pandémie : environ 4,5 milliards avaient déjà été accordés sans concurrence avant mars 2020, puis près de 13 milliards supplémentaires pendant les deux années suivantes. Le Vérificateur général a ensuite constaté que, dans les établissements de santé étudiés entre 2019 et 2022, la majorité des contrats avaient été conclus de gré à gré et que le recours aux pouvoirs d’urgence avait notamment créé un risque de dépendance envers certains fournisseurs.
L’exception peut parfois se justifier. Elle devient autrement plus inquiétante lorsqu’elle cesse d’être exceptionnelle.
Geloso et le prix du patriotisme
Les deux animateurs reviennent ensuite longuement sur les arguments de l’économiste Vincent Geloso. Et là, on quitte enfin le slogan « achetez québécois » pour regarder ce que ces politiques peuvent réellement coûter.
Geloso rappelle qu’une étude américaine estime que chaque soumissionnaire additionnel réduit le coût d’un projet d’environ 8,3 %. En matière de contrats publics, moins de soumissionnaires signifie généralement moins de concurrence. À l’inverse, une préférence locale de seulement 5 % en Californie a été associée à une augmentation des coûts de l’ordre de 1,4 % à 3,6 %. Québec, lui, autorise une marge préférentielle pouvant atteindre 15 %. Ces données sont également reprises par l’IEDM dans ses travaux sur les politiques d’achat préférentiel.
Il ne faut évidemment pas en conclure que chaque contrat québécois coûtera automatiquement 15 % plus cher. Le problème est plutôt que l’État accepte volontairement qu’une offre locale puisse être avantagée même lorsqu’elle est plus coûteuse. Sur des milliards de dollars de marchés publics, quelques points de pourcentage finissent rapidement par représenter beaucoup d’argent.
Tout cela survient en réponse aux tarifs américains. Ottawa impose déjà des contre-tarifs de 15 % à 50 % sur environ 27,6 milliards de dollars d’importations américaines. Comme le souligne Geloso, ces taxes ne seront pas payées par Donald Trump : elles seront assumées ici, par les importateurs, les entreprises et, ultimement, les consommateurs.
Ian et Frank résument le problème assez efficacement : Ottawa nous tire dans un pied et Québec semble vouloir s’occuper de l’autre.
À ses propres achats, Québec ajoute ainsi une deuxième couche de protectionnisme.
Le contribuable, combattant involontaire
Je n’ai rien contre acheter québécois. Avec mon propre argent, je peux préférer une entreprise d’ici pour sa qualité, sa proximité, son service ou simplement par patriotisme. Mais lorsque l’État dépense l’argent des autres, la barre doit être beaucoup plus haute. Il doit pouvoir démontrer que le bénéfice recherché justifie le surcoût imposé au contribuable.
Sinon, « l’achat local » devient simplement une manière élégante de dire que le gouvernement accepte de payer davantage pour choisir ses gagnants.
Le contexte électoral rend l’affaire encore plus malsaine. Ian et Frank le soulignent dès le début de leur émission : Christine Fréchette passe continuellement du chapeau de cheffe de parti à celui de première ministre. En pleine campagne, elle réunit le Conseil des ministres, annonce de nouvelles mesures économiques, convoque les chefs d’opposition, puis retourne faire campagne. Tout cela peut être parfaitement légal. Cela ne le rend pas automatiquement sain.
Si ces dérogations sont réellement nécessaires pendant quatre mois, Québec devrait publier contrat par contrat le fournisseur retenu, le prix des soumissions reçues, le coût attribuable à la préférence locale et la justification de toute entorse aux règles habituelles.
La leçon de la pandémie ne devrait pas être que l’urgence permet de gouverner plus facilement. Elle devrait être exactement l’inverse : plus un gouvernement réclame de latitude pour dépenser notre argent, plus la surveillance doit être sévère.
Trump peut bien ériger ses murs tarifaires. Rien ne nous oblige à construire les nôtres avec l’argent des contribuables.
L’exception peut parfois se justifier. Mais lorsqu’elle devient permanente, elle cesse d’être une exception : elle devient un système. À force de suspendre les règles, de réduire la concurrence et de normaliser les passe-droits au nom de l’urgence, du local et du patriotisme économique, sommes-nous en train de voir naître au Québec une véritable collusion tranquille institutionnalisée?
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