C-22 et C-34 : le Canada post-national construit son ministère de la Vérité numérique

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On nous avait vendu le Canada du Parti libéral comme un grand espace ouvert, tolérant, moderne, pluraliste, inclusif, souriant, multiculturel, post-national, où chacun pourrait vivre sa vie à sa manière, penser ce qu’il veut, aimer qui il veut, parler comme il veut et respirer sans demander la permission à Ottawa.

Évidemment, c’était du marketing.

Le Canada post-national n’est pas un pays plus libre. C’est un État sans mémoire, sans frontière culturelle claire, sans enracinement, mais avec une obsession maladive du contrôle. Quand il ne sait plus ce qu’il est, il se met à gérer ce que vous êtes. Quand il ne sait plus protéger une nation, il prétend protéger des clientèles. Quand il ne sait plus inspirer la loyauté, il impose la conformité.

Et voilà que le gouvernement libéral de Mark Carney nous sert son nouveau menu numérique : C-22 et C-34. Deux projets de loi différents en apparence, mais parfaitement complémentaires dans l’esprit. C-22, c’est la clé passe-partout. C-34, c’est le surveillant dans le corridor. Le premier ouvre la porte de vos communications. Le second installe une autorité pour surveiller l’espace public numérique. L’un vise l’accès aux données. L’autre vise la régulation de la parole, de l’âge, des plateformes, des contenus, des comportements. Ensemble, ils dessinent le même monde : un citoyen branché, traçable, vérifiable, classifiable, modérable.

Le libéralisme du Parti libéral est rendu une farce historique. Il n’a plus rien de libéral, sauf le nom, comme certains restaurants qui gardent “maison” dans leur enseigne après avoir été rachetés par une chaîne industrielle. Le PLC parle de droits, mais gouverne par interdictions. Il parle de diversité, mais pense en mécanismes uniformes. Il parle de protection, mais construit des appareils de contrainte. Il parle d’enfants, de sécurité, de victimes, de haine, de désinformation, de menaces, de cybercriminalité. Toujours les bons mots. Toujours les bonnes causes. Toujours les mêmes résultats : plus de pouvoir à l’État, moins de liberté pour les citoyens.

C-22, la fameuse loi sur l’accès légal, arrive avec le vocabulaire habituel : moderniser les enquêtes, adapter la police au monde numérique, permettre aux autorités de suivre les criminels qui utilisent les nouvelles technologies. Qui pourrait être contre ça? Personne ne veut protéger les fraudeurs, les prédateurs ou les criminels organisés. Le problème, c’est que l’État utilise toujours les pires cas pour écrire des règles générales. Il sort le monstre de la cave pour ensuite mettre toute la maison sous caméra.

Sous C-22, les fournisseurs de services électroniques deviennent les auxiliaires techniques du pouvoir. Ils doivent être capables de répondre aux demandes de l’État, de fournir des informations, de rendre possible l’accès à certaines données. Le gouvernement nous assure que ce n’est pas grave, que tout est légal, encadré, raisonnable. C’est toujours raisonnable au début. Il n’y a jamais un autoritaire qui arrive en disant : “Bonjour, je viens abolir tranquillement votre vie privée.” Il arrive plutôt en veston, avec un communiqué de presse, des consultations, des experts, des tableaux Excel et un ministre qui répète “sécurité” quinze fois en trois minutes.

Puis arrive C-34. Là, on change de registre, mais pas de logique. Cette fois, Ottawa veut rendre les médias sociaux “sécuritaires”. Encore une belle intention. Encore un titre impossible à critiquer sans passer pour un sociopathe. Qui peut être contre la sécurité des enfants? Qui peut être contre la lutte aux contenus préjudiciables? Qui peut être contre la protection des jeunes contre les plateformes dopaminées, les algorithmes toxiques et les prédateurs numériques?

Personne. Et c’est justement comme ça qu’on piège une population.

C-34 crée une Commission canadienne de la sécurité numérique. Le nom est beige. La chose ne l’est pas. On parle d’un organisme qui pourra établir des normes, imposer des obligations, encadrer la vérification d’âge, déterminer comment les plateformes doivent traiter certains contenus, mener des enquêtes, exiger des documents, imposer des pénalités massives. Michael Geist*The Commission: How Bill C-34 Creates an Internet Super-Regulator That Will Touch the Lives of Millions of Canadians a raison de parler d’un super-régulateur d’Internet. Ce n’est pas une simple agence technique. C’est une nouvelle couche d’autorité administrative dans la vie quotidienne des Canadiens.

Et c’est ici que le lien entre C-22 et C-34 devient limpide.

C-22 dit : l’État doit pouvoir accéder plus facilement à l’information.
C-34 dit : l’État doit pouvoir encadrer plus fortement l’espace où cette information circule.

C-22 regarde derrière la porte.
C-34 contrôle la place publique.
C-22 vise l’infrastructure.
C-34 vise le comportement.
C-22 affaiblit l’idée d’un espace privé robuste.
C-34 affaiblit l’idée d’un espace public libre.

C’est la tenaille parfaite.

L’hypocrisie de Mark Carney et du PLC est là. Ils se présentent comme les gestionnaires sérieux du monde moderne, les adultes dans la pièce, les défenseurs de la démocratie libérale face aux populistes mal élevés. Mais pendant qu’ils donnent des leçons de vertu institutionnelle, ils construisent un État numérique de plus en plus intrusif. Ils dénoncent les “menaces à la démocratie”, mais concentrent davantage de pouvoir dans des commissions, des régulateurs, des fonctionnaires, des mécanismes administratifs et des règles floues. Ils disent craindre l’autoritarisme, mais ils en adoptent la méthode douce : pas le coup de botte, le formulaire; pas la censure brutale, la conformité obligatoire; pas le ministère de la Vérité, la Commission de la sécurité numérique.

Le Canada de Carney n’a pas besoin de brûler les livres. Il peut demander aux plateformes de les déréférencer, de les modérer, de les limiter, de les signaler, de les rendre invisibles dans le brouillard algorithmique. Il n’a pas besoin d’écouter tout le monde en permanence. Il lui suffit d’exiger que l’architecture technique rende l’accès possible. Le contrôle moderne n’a pas toujours le visage d’un policier. Il a souvent celui d’un tableau de bord.

On nous dira que j’exagère. C’est toujours ce qu’on dit au début. Puis, quelques années plus tard, les mêmes qui traitaient les sceptiques de paranoïaques expliquent que la nouvelle norme était inévitable, nécessaire et déjà dépassée.

Le vrai libéralisme commence pourtant par une méfiance saine envers le pouvoir. Pas seulement le pouvoir des méchants. Pas seulement celui des gouvernements qu’on n’aime pas. Le pouvoir tout court. Parce qu’un outil créé par les “bons” aujourd’hui sera utilisé demain par quelqu’un d’autre, dans un autre contexte, avec une autre définition de la sécurité, de la haine, du préjudice ou de l’intérêt public.

C-22 et C-34 ne sont pas deux accidents législatifs. Ce sont deux symptômes d’un régime qui ne croit plus vraiment aux citoyens libres. Il croit aux populations administrées. Aux usagers protégés d’eux-mêmes. Aux plateformes enrôlées. Aux entreprises transformées en sous-traitants de l’État. Aux adultes traités comme des mineurs permanents.

Le Canada post-national ne vous demande plus d’aimer votre pays. Il vous demande de vous identifier, de vous conformer, de cliquer, d’accepter les conditions et de faire confiance à la Commission.

Je me souviens? De moins en moins.

Je consens? De plus en plus souvent par défaut.