Petal contre Santé Québec, c’est une poursuite qui pourrait éventuellement faire payer le contribuable trois fois pour le même problème : une première fois pour développer l’outil de Petal, une deuxième pour financer son remplacement par CGI, puis une troisième si la société d’État perd le recours de 150 millions de dollars intenté par l’entreprise montréalaise. Petal accuse la société d’État d’avoir utilisé ses secrets commerciaux et sa propriété intellectuelle pour faire construire une solution concurrente. Ces allégations n’ont pas encore été éprouvées devant un tribunal.
Petal contre Santé Québec : le fournisseur transformé en manuel d’instructions
L’« orchestrateur » de Petal n’est pas un simple agenda médical. Il distribue des plages de rendez-vous, aiguille des patients et coordonne une partie importante de l’accès aux soins. Il serait utilisé dans environ 850 cliniques par quelque 20 000 professionnels chaque jour, notamment avec le Guichet d’accès à la première ligne et certains mécanismes de réorientation des urgences.
Selon la demande introductive d’instance, Santé Québec aurait exigé de Petal des renseignements très détaillés sur le fonctionnement, l’architecture et les composantes du système, sous couvert de confidentialité. Elles se seraient poursuivies jusqu’à la veille de l’appel d’offres. Petal affirme ensuite avoir retrouvé dans les documents publics des caractéristiques assez précises pour permettre de reproduire le cœur fonctionnel de sa technologie.
En clair, l’État aurait demandé au cuisinier sa recette, ses températures et le plan de sa cuisine avant de lancer un concours pour produire « un nouveau plat » remarquablement semblable.
Une facture déjà passée au buffet à volonté
Le contrat initial, accordé en 2020, était évalué à environ 18,6 millions de dollars, avec une dépense supplémentaire de 1,86 million. Un contrat de 21,7 millions conclu en 2022 pour faire évoluer la solution a ensuite été accompagné de suppléments recensés de 2,17 millions, 10,98 millions et 6,26 millions. Des reportages évaluent maintenant la dépense globale liée à Petal à plus de 126 millions.
En décembre 2025, Québec a confié à CGI un contrat dont la valeur maximale atteindrait 14,7 millions pour développer le remplacement; le montant de base serait d’environ 8 millions. Les médecins et les patients ne devraient pourtant voir aucun changement concret avant 18 à 24 mois. L’État paie donc pour maintenir l’ancien système tout en finançant le nouveau, poursuivi avant son déploiement réel.
Ressemblance ne signifie pas automatiquement contrefaçon
En droit d’auteur, une idée ou une fonction générale n’est pas protégée comme son expression concrète : le code, la documentation et certains choix originaux de structure. Concevoir un autre système de rendez-vous ne constitue donc pas automatiquement une contrefaçon.
Le dossier pourrait plutôt se jouer sur l’utilisation alléguée de renseignements confidentiels. Le droit québécois protège les secrets commerciaux et permet de réclamer certaines pertes ou certains gains tirés de l’atteinte. La Loi sur l’accès protège aussi certains renseignements techniques, commerciaux et industriels fournis confidentiellement à un organisme public. Petal devra démontrer que Santé Québec a utilisé ou communiqué de telles informations de manière illégitime.
De SAAQclic à Phénix : l’incompétence numérique industrielle
Le dossier s’inscrit dans une tradition où l’État obèse morbide veut centraliser, posséder et contrôler, mais néglige les tests, la gouvernance et la reddition de comptes.
Le Vérificateur général a conclu que le virage numérique de la SAAQ avait été lancé alors que des essais essentiels n’étaient pas terminés. Évalué à 638 millions en 2017, le programme devrait dépasser 1,1 milliard en mars 2027. Les décideurs n’auraient pas reçu une information suffisante sur les risques et les dépassements.
Au fédéral, Phénix continue de hanter Ottawa. En 2024-2025, il traitait encore la paie de plus de 430 000 employés et anciens employés. Son remplacement par Dayforce est maintenant envisagé pour 2034, tandis que le soutien au système actuel pourrait prendre fin dès 2036. Dix-huit ans pour sortir d’un logiciel devenu synonyme de catastrophe administrative : même la lenteur possède désormais son échéancier officiel.
En avril 2026, le ministère québécois de la Cybersécurité et du Numérique identifiait lui-même plusieurs grands dossiers à discuter avec Santé Québec : Dossier santé numérique, Vitrine Santé numérique, Votre Santé, système financier, laboratoires et remplacement de Petal. Cela montre l’ampleur du chantier et le risque de multiplier les silos coûteux.
Qui assumera la facture?
Il peut être légitime que Santé Québec souhaite posséder le code source d’un outil stratégique et réduire sa dépendance envers un fournisseur privé. Encore faut-il procéder proprement, respecter les droits contractuels et démontrer que le remplacement procure un avantage réel.
Pour l’instant, le tableau est moins glorieux : plus de 126 millions dépensés, un nouveau contrat pouvant atteindre 14,7 millions, une transition de deux ans et une poursuite de 150 millions. Dans le privé, un tel enchaînement provoquerait une réunion de crise. Dans l’État québécois, on crée un comité, on commande une présentation PowerPoint et on annonce une transformation numérique.
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