Pendant que les Québécois voient leurs factures d’épicerie et d’électricité augmenter, un autre fardeau s’alourdit année après année, souvent sans que l’on s’en rende véritablement compte : les taxes municipales.
Que l’on habite à Saguenay, à Sherbrooke, à Gatineau, à Québec ou à Montréal, le refrain des maires est toujours le même : les villes manquent d’argent, et le gouvernement provincial leur « pellette des responsabilités » dans la cour sans leur donner les moyens financiers nécessaires pour les assumer.
Mais est-ce vraiment un problème de revenus, ou plutôt un grave problème de dépenses ?
Une maladie systémique bien québécoise
Ceux qui défendent la gestion de nos villes aiment prétendre que la hausse constante de nos comptes de taxes est une fatalité. Pourtant, les faits racontent une tout autre histoire lorsque l’on compare notre modèle à celui de nos voisins.
Selon les analyses du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal et les données de Statistique Canada :
- Le coût de l’administration : Les municipalités québécoises dépensent en moyenne nettement plus par habitant pour leurs structures administratives (fonctionnaires de bureau, cadres, départements juridiques, et ressources humaines) que la moyenne des autres municipalités canadiennes.
- Le décalage salarial : Au Québec, dans les municipalités de plus de 25 000 habitants, le salaire médian d’un employé municipal se situe autour de 73 000 $ (et grimpe au-delà de 85 000 $ lorsqu’on inclut la valeur des avantages sociaux et du régime de retraite).
Le contraste injuste : Pendant que l’employé de votre hôtel de ville bénéficie de ces conditions — qui figurent parmi les plus avantageuses au pays —, le revenu d’emploi médian du contribuable québécois qui finance le tout à la sueur de son front se situe plutôt à 59 200 $ selon Statistique Canada.
Nous payons des structures administratives au prix de l’or, pendant que les services de première ligne stagnent ou reculent.
Le décalage entre bureaucratie et services
L’argent rentre à flots, mais où va-t-il ? Il est englouti dans la paperasse et les nouvelles microbureaucraties.
Pendant que nos routes sont mal entretenues, que nos réseaux d’aqueduc tombent en ruine et qu’il faut attendre des mois pour obtenir un simple permis de construction, nos villes s’inventent de nouvelles missions.
On voit par exemple apparaître des « inspecteurs de la conformité des matières résiduelles » (des inspecteurs de poubelles, pour appeler un chat un chat) dont le salaire peut atteindre près de 95 000 $ en fin de carrière selon les conventions collectives de villes comme Laval et Montréal.
On finance des bacs munis de puces RFID (déjà implantés à Laval et dans certains secteurs de Longueuil) qui préparent le terrain à une tarification incitative pour nous facturer nos déchets selon leur utilisation. On investit des millions dans le contrôle, la surveillance et la réglementation, plutôt que dans la prestation des services essentiels.
Une solution concrète : l’imputabilité par l’impôt
Le gouvernement provincial a effectivement transféré plusieurs responsabilités aux municipalités au fil des ans. Mais cela ne justifie pas que la facture des citoyens ait doublé en vingt ans. Présentement, le gouvernement provincial taxe, les municipalités dépensent et personne n’est véritablement imputable devant les électeurs.
Pour forcer les municipalités à retrouver une discipline budgétaire rigoureuse, nous devons changer les règles du jeu :
- Un gel et un audit de performance : Imposer un gel immédiat des hausses de taxes foncières pour forcer les villes à maintenir les services existants avec leurs revenus actuels, jumelé à un audit de performance indépendant mené par une firme externe d’envergure internationale.
- Le transfert de l’impôt (La solution Geloso) : Rapprocher la taxation du contribuable a du sens, mais uniquement si elle s’accompagne d’une baisse équivalente de l’impôt sur le revenu par le gouvernement provincial.
Si les villes veulent plus d’argent, que Québec réduise nos impôts et qu’on laisse les municipalités percevoir cette part directement. Le citoyen paiera la même chose au total, mais il saura enfin exactement combien lui coûte son administration locale. Si un maire décide de gaspiller cet argent dans des structures administratives lourdes plutôt que dans nos infrastructures (routes, aqueducs, égouts, etc.), le citoyen pourra le sortir lors des prochaines élections.
Pas de double imposition. Pas de taxe cachée. Seulement de l’imputabilité.
Les contribuables québécois n’ont plus les moyens de financer un modèle municipal dont les coûts administratifs sont nettement plus élevés que la moyenne canadienne pour des services qui font dur. Le fardeau invisible des taxes municipales doit être rendu visible, contrôlé et ramené au bon sens.
Sources principales :
- Centre sur la productivité et la prospérité (CPP), HEC Montréal (Analyses sur les finances et effectifs municipaux)
- Institut de la statistique du Québec (ISQ), Enquêtes sur la rémunération des salariés
- Statistique Canada (revenu d’emploi médian des travailleurs âgés de 25 à 64 ans)
- Conventions collectives des villes de Laval et de Montréal (échelles salariales des cols blancs/cols bleus)
