Dans une récente déclaration publiée sur Facebook, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon a plaidé en faveur d’un resserrement en matière de justice criminelle. À l’approche de l’étude des crédits budgétaires en justice à l’Assemblée nationale, le chef péquiste estime que le système judiciaire doit retrouver un meilleur équilibre entre réhabilitation des contrevenants et effet dissuasif des peines.
« Le Parti Québécois a déjà fait plusieurs sorties sur l’aspect « prévention » entourant la criminalité, notamment sur le financement du communautaire et des services de police, mais nous consacrerons les prochaines semaines sur l’aspect dissuasif », écrit PSPP.
D’entrée de jeu, Paul St-Pierre Plamondon rappelle que le Québec possède historiquement une tradition favorisant la réhabilitation des personnes ayant purgé leur peine. Selon lui, cette valeur demeure importante, mais elle ne doit pas faire disparaître le caractère dissuasif du système judiciaire. « Pour réhabiliter, encore faut-il que la peine soit toujours proportionnelle à la gravité de l’acte criminel commis et suffisamment dissuasive », ajoute-t-il.
Confiance minée
Le chef péquiste soutient que plusieurs décisions rendues au cours des dernières années ont contribué à fragiliser la confiance de la population envers le système de justice criminelle. Il affirme notamment qu’un Québécois sur deux ne ferait plus confiance au système actuel. Dans sa déclaration, Paul St-Pierre Plamondon évoque plusieurs dossiers judiciaires ayant récemment attiré l’attention médiatique. Il mentionne notamment des milliers de criminels qui auraient purgé leur peine à domicile l’an dernier, dont plus de 700 agresseurs sexuels.
Ce dernier cite par exemple le cas d’une femme ayant agressé un homme de 71 ans dans le stationnement d’un bar et qui aurait évité la prison malgré le décès de la victime. Il évoque également le dossier d’un homme reconnu coupable de contacts sexuels et de séquestration envers deux victimes mineures, condamné uniquement à une peine d’un an de prison. Autre exemple soulevé, en l’occurrence celui d’un père ayant infligé une cinquantaine de fractures à un bébé de deux mois, condamné à une peine de seulement 18 mois ayant été purgée entièrement à domicile.
Accusés favorisés ?
Selon Paul St-Pierre Plamondon, plusieurs Québécois ont désormais l’impression que certaines décisions judiciaires accordent davantage d’importance aux conséquences vécues par les accusés qu’aux préjudices subis par les victimes. « On nous parle désormais de criminels qui auraient obtenu la clémence d’un juge pour éviter des répercussions sur leur vie comme une perte d’emploi ou l’expulsion du pays; ce qui laisse une forte impression qu’ils sont priorisés par rapport aux victimes », affirme-t-il.
Il estime également que le manque de ressources dans le système judiciaire contribue directement à cette situation. Plusieurs procureurs seraient même forcés de négocier des peines réduites afin d’éviter l’engorgement des tribunaux. Il y aurait même une directive envoyée aux procureurs pour prioriser certains dossiers en favorisant davantage les mesures alternatives de règlement. « En d’autres mots, on présente aux accusés des offres de peines allégées et donc plus alléchantes dans l’idée de désengorger le système de justice », écrit-il.
PSPP mentionne aussi que 81 % des procureurs affirme avoir déjà dû négocier des sentences plus clémentes en raison du manque de ressources, tandis qu’environ la moitié ont renoncé à certaines poursuites ou ont carrément abandonné des dossiers.
Le fédéral
Paul St-Pierre Plamondon dirige aussi ses critiques vers le gouvernement fédéral. Selon lui, Ottawa a contribué aux « dérives » actuelles du système judiciaire en abolissant plusieurs peines minimales obligatoires pour certaines infractions criminelles depuis 2022. « Le droit criminel est de compétence fédérale. Et malheureusement, ce n’est pas le fédéral qui va sévir contre ces peines clémentes, puisqu’il est le principal responsable des dérives du système actuel. Depuis 2022, le gouvernement libéral de Trudeau-Carney a en effet aboli les peines minimales obligatoires pour plusieurs infractions et crimes graves. Fini donc les peines plancher décidées démocratiquement ; la discrétion est entièrement laissée aux juges », soutient-il.
L’indépendance comme solution
Le chef du Parti québécois profite également de cette réflexion pour établir un lien avec le projet souverainiste de son parti. Selon lui, l’indépendance permettrait au Québec de mettre en place un système de justice pénale davantage aligné sur les valeurs québécoises. « On demande souvent aux indépendantistes ce que l’indépendance du Québec donnerait concrètement. Voilà un bon exemple: s’assurer que nous ayons une justice pénale qui reflète nos valeurs et nos décisions. »
D’ici là, le Parti québécois affirme vouloir agir dans les champs de compétence déjà contrôlés par Québec, notamment en matière d’administration de la justice. Le parti promet ainsi l’ajout de 100 nouveaux procureurs afin de réduire la pression sur les tribunaux et d’éviter que des dossiers soient réglés à rabais faute de ressources suffisantes. « Je ne peux pas accepter que des criminels s’en sortent avec des peines plus clémentes faute de moyens dans notre système de justice, quand ce n’est pas carrément sans procès », affirme Paul St-Pierre Plamondon.
Le chef péquiste souhaite également renforcer la lutte contre le crime organisé, notamment face au recrutement de jeunes sur les réseaux sociaux, à l’augmentation des actes criminels violents et à la circulation d’armes à feu illégales. « Un message sera lancé à l’effet que, collectivement, nous trouvons ces gestes inacceptables et que nous croyons nécessaire de les punir adéquatement », conclut-il
