La corruption tranquille au Canada

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Le Canada aime se raconter qu’il est au-dessus de ça. Pas de valises de cash sur une table bancale, pas de satrape en uniforme, donc pas de corruption sérieuse. C’est le grand mensonge confortable. Car les chiffres récents disent autre chose : sur l’indice de Transparency International, le pays plafonne à 75/100 et 16e sur 182 ; sur l’indicateur « absence de corruption » du World Justice Project, il n’est que 14e sur 142. Et pendant qu’on se félicite de notre rigidité institutionnelle, on apprend aussi qu’en immobilier opaque, le Canada est jugé derrière la Chine et la Russie, tandis qu’en corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE rappelle qu’en près de vingt-cinq ans, seulement deux individus et quatre entreprises ont été sanctionnés. On ne manque pas d’institutions. On manque de conséquences.

La version canadienne du problème, c’est le chantage mou. Ce vieux discours de sous-sol électoral : votez pour le bon monde si vous voulez un « siège à la table », sinon votre circonscription regardera passer les annonces. Ce n’est pas une impression de cynique ; la recherche empirique sur les dépenses d’infrastructure fédérales entre 2006 et 2018 montre que les circonscriptions non urbaines détenues par le parti au pouvoir recevaient en moyenne plus d’argent que celles de l’opposition, et davantage encore quand il s’agissait de bastions loyaux du gouvernement. Le clientélisme, chez nous, ne crie pas ; il subventionne.

Le reste du dossier est une galerie d’affaires officielles. Dans les commandites, la vérificatrice générale a relevé plus de 250 millions dépensés, dont plus de 100 millions versés à des agences en commissions et frais de production, avec une non-conformité « constante et omniprésente » ; puis Commission Gomery a été créée pour faire la lumière et recommander comment empêcher la rechute. Au Québec, Commission Charbonneau a reçu le mandat d’examiner collusion, corruption, liens avec le financement politique et infiltration du crime organisé dans la construction ; son rapport final a livré 60 recommandations. Puis est venue l’affaire SNC-Lavalin : dans le rapport Trudeau II, le commissaire à l’éthique conclut que Justin Trudeau a contrevenu à l’article 9* en cherchant à influencer la procureure générale pour favoriser indûment les intérêts de l’entreprise. Ensuite, l’affaire WE Charity : dans Morneau II, le commissaire conclut que Bill Morneau a contrevenu aux règles de décision, de traitement préférentiel et de récusation. Ce n’est pas un accident isolé ; c’est une habitude de contournement sous vocabulaire noble.

En Ontario, le Greenbelt a offert une version presque scolaire du système : la vérificatrice générale a conclu que les propriétaires des 15 sites retirés pouvaient voir la valeur de leurs terrains bondir collectivement de 8,3 milliards de dollars, et qu’environ 92 % des acres retranchés provenaient de cinq sites transmis au chef de cabinet du ministre par deux promoteurs. Le rapport de la commissaire à l’intégrité conclut ensuite que Steve Clark a violé la loi, dans un processus opaque ayant créé une occasion d’avantager indûment certains intérêts privés. Au Québec, le fiasco de la Société de l’assurance automobile du Québec ajoute la variante techno-bureaucratique : le Vérificateur général établit que CASA-SAAQclic est passé d’un budget initial de 638 millions à plus de 1,1 milliard, pendant que les redditions de comptes affirmaient que le développement allait « comme prévu » alors que les retards s’accumulaient et que les problèmes de qualité étaient déjà perceptibles. Voilà la corruption tranquille moderne : pas forcément un échange d’enveloppes, mais une information triturée, une traçabilité cassée, une responsabilité dissoute.

Et puis il y a la commissionnite, cette grande anesthésie institutionnelle. Sur Pilule Rouge, je le formulais crûment : on paie des fortunes pour de grands rituels censés purifier le système, puis « plus rien ». Mon papier rappelait qu’au suivi des recommandations Charbonneau, trois ans après, seulement 29 sur 60 étaient jugées appliquées de manière satisfaisante, 12 partiellement, 19 pas du tout ; la presse québécoise relayait le même bilan. Autrement dit : le rapport existe, la catharsis médiatique aussi, mais la mise en œuvre reste bancale. Même l’héritage de Gomery est révélateur : parmi les mesures envisagées en 2004 figuraient déjà la protection des lanceurs d’alerte et le renforcement des sanctions ; vingt ans plus tard, l’OCDE répète encore que le Canada doit améliorer la protection des lanceurs d’alerte, clarifier l’auto-divulgation et publier des données complètes sur l’application de sa loi anticorruption. Le système a donc appris à enquêter sur lui-même sans trop se mordre.

La seule réponse sérieuse tient en quelques gestes tranchants : contrats publics publiés intégralement en données ouvertes et traçables ; registre réellement complet des bénéficiaires effectifs, y compris en immobilier provincial et via sociétés étrangères ; suivi automatique, public et législatif de toute recommandation de commission dans les 12 mois ; sanctions administratives et pénales réellement dissuasives pour la non-divulgation, la destruction de documents et le favoritisme ; protection robuste des lanceurs d’alerte ; audit indépendant et périodique des dépenses discrétionnaires par circonscription. Tant qu’on préférera le théâtre des grands principes à la mécanique des vraies sanctions, le Canada va continuer à se regarder comme un pays propre en pataugeant dans une corruption polie, technique, bilingue, bref, tranquille.

*Dion, Mario. Rapport Trudeau II. Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 14 août 2019. Voir notamment la section « Analysis and Conclusion », où le commissaire conclut à une contravention de l’article 9 de la Conflict of Interest Act relativement aux démarches visant à influencer la procureure générale dans l’affaire SNC-Lavalin.