Monsieur Rioux,
L’Assemblée nationale décidera de ce qu’elle juge bon pour le Québec et elle en répondra devant les Québécois. C’est le principe politique que je défends. Notre Parlement reçoit son mandat des électeurs. Aucun parlement extérieur, y compris celui du Canada, ne peut se déclarer supérieur à lui et traiter ses décisions comme celles d’une administration sous tutelle.
Cette autorité possède des limites constitutionnelles, tout comme celle du Parlement fédéral. Mais, dans les domaines qui lui appartiennent, l’Assemblée nationale est souveraine. La Cour suprême le reconnaît elle-même. La loi 99 l’exprime également lorsqu’elle affirme qu’« aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée nationale ». La suprématie de la Constitution ne signifie donc pas la suprématie d’Ottawa sur Québec.
En décembre 2022, l’Assemblée nationale a décidé de retirer l’obligation de prêter serment au roi. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents. Aujourd’hui, un Parlement nouvellement élu s’apprête à exercer son mandat dans le cadre de cette loi. Ce sont des représentants choisis par la population, auxquels celle-ci a confié le pouvoir de légiférer en son nom. Il faudrait mesurer ce que signifierait une intervention destinée à les empêcher de siéger.
Vous abordez cette possibilité comme une conséquence juridique à faire respecter. J’y vois aussi un affrontement politique dont les effets dépasseraient largement le sort d’un serment.
Si le gouvernement fédéral décidait de faire sienne la demande des contestataires, il entrerait en conflit avec le Parlement d’un État fédéré, tout juste renouvelé par les électeurs. Ce conflit toucherait directement la population dans l’exercice de sa représentation. Ottawa devrait alors expliquer aux Québécois pourquoi les personnes qu’ils ont élues ne pourraient remplir leurs fonctions sans promettre fidélité au roi.
Il ne serait pas nécessaire d’appuyer le gouvernement en place pour se sentir concerné. Le député d’opposition empêché de siéger représente lui aussi des citoyens. L’autorité de l’Assemblée nationale appartient à l’institution entière. Aucun parti n’en est propriétaire.
Le recours actuel relève de la Cour supérieure du Québec, et non de la Cour fédérale. Une décision judiciaire ne serait donc pas une décision du gouvernement canadien. Cette distinction doit être maintenue. Mais si un tribunal donnait raison aux contestataires et empêchait nos élus de siéger, les conséquences politiques n’en existeraient pas moins. Les citoyens se retrouveraient devant une règle leur indiquant que leur choix électoral doit être complété par une allégeance monarchique pour que leur représentation puisse s’exercer.
On peut expliquer le fondement juridique d’une telle exigence. Il resterait à défendre sa légitimité devant ceux qui en subiraient les effets. Les tribunaux peuvent déterminer ce que la Constitution permet. Ils ne peuvent imposer aux Québécois de trouver raisonnable tout ce qu’elle exige.
D’ailleurs, votre conclusion juridique demeure contestable. Vous écrivez que le professeur David a « parfaitement raison en droit », comme si la décision avait déjà été rendue. L’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 autorise pourtant une législature à modifier la constitution de sa province, sous réserve de l’article 41. Québec soutient avoir exercé ce pouvoir. Les contestataires prétendent que l’abolition du serment touche à la charge du monarque et exige l’unanimité. Voilà le litige. Le qualifier de limpide ne le tranche pas.
La loi de 2022 retire une obligation aux députés sans abolir la fonction de lieutenant-gouverneur ni la sanction royale. Il faut donc déterminer si cette modification atteint néanmoins le statut constitutionnel de la Couronne de manière à déclencher la procédure de l’unanimité. C’est une question de droit sérieuse. Elle mérite une démonstration plus complète que la simple affirmation selon laquelle les convictions des autres seraient politiques, tandis que votre conclusion serait purement juridique.
Votre lecture de l’arrêt Blaikie mérite aussi d’être précisée. La Cour y rattache effectivement le serment au statut de la Couronne et aux charges de ses représentants. Mais elle indique ensuite qu’il ne lui est pas nécessaire de trancher la possibilité de modifier l’article 128 au titre de la constitution provinciale. Le litige portait sur les garanties linguistiques de l’article 133. Vous disposez d’un argument; vous ne disposez pas d’un jugement ayant déjà réglé la question qui nous occupe.
Quant à Benoît Pelletier, que vous invoquez, l’article de Campagnolo et Bontems reconnaît lui-même que ses prises de position de 2022 laissent penser qu’il avait changé d’avis en faveur d’une modification unilatérale. Cela devrait au moins inviter à une certaine retenue avant de présenter le débat comme terminé.
Le Québec a donc pris une décision et possède des arguments pour la défendre. Il appartient à ses institutions de les soutenir jusqu’au bout des recours. Le dépôt d’une procédure judiciaire n’a pas pour effet de ramener l’Assemblée nationale au rang de simple demanderesse politique, obligée de s’excuser d’avoir voulu décider par elle-même.
Il y a deux façons d’aborder notre avenir : demander ou décider. Je préfère que notre Parlement exerce les pouvoirs qu’il estime lui appartenir et défende ses choix devant les tribunaux, plutôt que de considérer chaque contestation annoncée comme une invitation à renoncer. C’est au Québec de déterminer ses orientations, de faire ses choix et d’en assumer la responsabilité. C’est ensuite aux Québécois de juger leurs élus.
Vous évoquez également la possibilité que toutes les lois adoptées par les députés concernés soient invalidées. Le risque mérite d’être examiné, tout comme les remèdes possibles. En 1985, dans le Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, la Cour suprême a maintenu temporairement en vigueur des lois pourtant déclarées invalides, afin d’éviter un vide juridique. Campagnolo et Bontems envisagent eux-mêmes une suspension de la déclaration d’invalidité dans le dossier québécois. Personne ne peut garantir le remède qui serait retenu. Le désastre immédiat ne constitue pas davantage une conclusion acquise.
Supposons néanmoins que votre interprétation l’emporte. Il faudrait alors obtenir l’accord des neuf autres provinces et d’Ottawa pour dispenser nos députés d’un serment au roi. Vous pourriez expliquer cette règle avec toute la précision souhaitée. Elle laisserait entière la question politique : pourquoi le Québec devrait-il accepter que les autres décident d’une telle condition de fonctionnement de son propre Parlement?
Le contexte rendrait cette confrontation particulièrement délicate. Ottawa prévoit 300 millions de dollars pour le 160e anniversaire du Canada, en 2027, avec l’objectif affiché de renforcer la fierté et l’unité nationales. Il y aurait quelque chose d’assez singulier à financer l’attachement au pays pendant que l’on expliquerait aux Québécois que leurs élus ne peuvent siéger sans prêter allégeance au monarque. Les célébrations risqueraient de manquer leur effet.
Et puisque nous parlons du respect des règles, la transparence dans le dossier Grenier mérite la même détermination. Le rapport public de 2007 concluait déjà à environ 539 000 dollars de dépenses illégales effectuées par Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne, sans pouvoir chiffrer certaines autres dépenses illégales. Les demandes de divulgation des archives de cette enquête concernent la manière dont on a cherché à influer sur une décision des Québécois. Leur contenu ne peut être annoncé d’avance. L’exigence de transparence, elle, se défend très bien dès maintenant.
Vous comprendrez donc que le débat dépasse la fidélité à une formule de serment. Il porte sur la place que le Québec entend donner à la volonté de sa population et à l’autorité de son Parlement. Une intervention d’Ottawa ouvrirait un conflit politique avec nos institutions. Une décision judiciaire empêchant nos élus de siéger poserait directement aux citoyens la question de leur capacité à être représentés. On ne ferait pas disparaître ce conflit en répétant que la Constitution doit être respectée.
L’Assemblée nationale doit décider pour le Québec et répondre de ses décisions devant les Québécois. Je défendrai cette autorité face à n’importe quel autre parlement, y compris celui du Canada.
Si l’on finit par nous démontrer que notre statut provincial empêche nos institutions d’exercer la maîtrise que nous jugeons nécessaire, la question de l’indépendance reviendra alors avec une force très concrète. À mes yeux, ce serait l’un des plus beaux cadeaux politiques faits au camp souverainiste depuis le scandale des commandites.
Vous pourriez avoir gagné votre cause. Vous auriez surtout donné aux Québécois une raison de plus de vouloir décider chez eux, sans avoir à demander ailleurs.
Dans un système républicain — je parle ici du républicanisme, et non du Parti républicain —, le peuple constitue l’autorité suprême dont émanent les lois. Or, les Québécois sont profondément républicains, et ce, depuis toujours. L’idée républicaine selon laquelle tous sont égaux en droit et responsables, tant individuellement que collectivement, constitue l’essence même de la nation québécoise. Les Québécois sont également souverains dans le choix des orientations à donner à leur État.
Si le Québec est soumis aux lois d’un autre peuple ou d’un autre État, il demeure libre de décider de se soustraire à cette autorité de pacotille.
Entre Preneur
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