Par F.R.P. Landry
L’idée de défiscaliser les heures supplémentaires refait régulièrement surface dans le débat public, séduisant ceux qui souhaitent récompenser l’effort additionnel. Pourtant, derrière l’attrait politique de cette mesure se cachent une méconnaissance des mécanismes fiscaux et des risques de distorsion économique. Œuvrant dans le domaine de la paie depuis près de 20 ans, je soutiens que cette avenue serait non seulement un enfer bureaucratique, mais qu’elle serait aussi fondamentalement inéquitable.
L’inexistence fiscale des « heures supplémentaires »
Actuellement, pour le fisc, le concept d’heures supplémentaires n’existe pas. Que vous gagniez un salaire de base, une prime de soir, un boni ou une rémunération pour des heures supplémentaires, tout est regroupé dans une seule et même case : la case 14 du feuillet T4 fédéral et la case A du relevé 1 provincial. C’est la somme globale de vos revenus annuels qui détermine votre fardeau fiscal.
Vouloir isoler les heures supplémentaires nécessiterait la création de nouvelles catégories fiscales et une refonte complète de nos systèmes de déclaration. Dans un contexte québécois, cette mesure serait vaine sans un arrimage parfait avec le gouvernement fédéral. Une telle complexification va à l’encontre des principes de simplification fiscale et de réduction de la bureaucratie, chers à une saine gestion de l’État.
L’équité brisée
Le problème le plus criant est celui de l’iniquité entre les différents types de travailleurs. En défiscalisant uniquement les heures supplémentaires déclarées, on crée deux classes de contribuables : ceux qui sont payés à l’heure et les autres, par exemple les cadres à salaire fixe, les travailleurs autonomes, les travailleurs à commission et les travailleurs à la pièce.
Prenons deux exemples. Jean-Pierre gagne 60 000 $ à l’usine, auxquels s’ajoutent 20 000 $ en heures supplémentaires. Avec cette mesure, il ne serait imposé que sur 60 000 $, malgré un revenu réel de 80 000 $. Sa voisine Anna, cadre à la comptabilité, gagne 75 000 $ plus un boni de 5 000 $. Bien qu’elle effectue souvent des heures non comptabilisées par souci professionnel, elle serait imposée sur la totalité de ses 80 000 $. Cette disparité est injustifiable du point de vue de l’équité fiscale.
Effets pervers et risques de fraude
L’implantation d’une telle niche fiscale entraînerait d’autres problèmes :
Requalification des revenus : des employeurs et des employés pourraient s’entendre pour réduire le salaire horaire de base afin de gonfler artificiellement le nombre d’heures supplémentaires défiscalisées.
Complexité des conventions collectives ou des contrats de travail : de nombreux contrats prévoient déjà des conditions supérieures aux normes, comme des heures rémunérées à taux double ou un calcul journalier plutôt qu’hebdomadaire. Déterminer quelle portion du gain est légalement exonérée deviendrait un casse-tête technique.
Le dilemme du cumul d’emplois : comment traiter le cas de Jean, qui travaille 40 heures dans une usine et 10 heures comme serveur ? Aucune de ses paies n’indique d’heures supplémentaires. Pour être équitable, l’État devrait centraliser en temps réel chaque heure travaillée afin de déterminer le dépassement du seuil de 40 heures. Nous ferions face à un désastre informatique prévisible et à une intrusion bureaucratique sans précédent.
La véritable source du problème : la progressivité des taux d’imposition
Si les travailleurs sont frustrés de voir leur chèque de paie amoindri lorsqu’ils fournissent un effort supplémentaire, c’est en raison de la progressivité de l’impôt. Le passage à un palier supérieur donne l’impression que l’effort marginal est puni.
La solution ne réside pas dans la création d’une nouvelle niche fiscale complexe et injuste, qui nécessiterait probablement l’embauche de centaines de fonctionnaires pour en surveiller les abus. La véritable réponse, d’un point de vue pragmatique, consiste à :
Rehausser les seuils d’exemption de base pour tous les contribuables.
Abolir ou élargir les paliers d’imposition supérieurs afin de réduire l’effet de découragement lié à l’augmentation des revenus.
En réduisant le fardeau fiscal total de manière uniforme, on encourage l’effort et la productivité sans déformer le marché du travail ni devoir imposer des modifications massives aux logiciels de tous les employeurs et des agences du revenu.
