Expliquez-moi votre fédéralisme

Il existe au Québec une position politique que j’ai de plus en plus de difficulté à comprendre. Elle est pourtant assez répandue.

On peut vouloir moins d’État, moins de réglementation, moins d’intervention politique dans l’économie. On peut souhaiter davantage de responsabilité individuelle, de concurrence, de liberté économique et une réduction de la taille de l’appareil public.

C’est une position parfaitement défendable.

On peut également être profondément attaché au Canada et souhaiter que le Québec demeure dans la fédération. Cela aussi est parfaitement défendable.

Mais lorsqu’on défend simultanément ces deux idées, une question finit par s’imposer :

Sont-elles réellement aussi compatibles qu’on veut bien le croire?

Le problème n’est pas simplement la gauche ou la droite

On entend souvent dire que le problème du Canada actuel serait simplement son orientation progressiste.

Changeons le gouvernement, pense-t-on, et nous changerons la direction du pays.

Je crois que cette explication est insuffisante.

Le Canada a déjà été gouverné par des conservateurs. Stephen Harper a été premier ministre pendant près de dix ans. Son gouvernement parlait d’ailleurs explicitement de « fédéralisme d’ouverture », de déséquilibre fiscal, d’un meilleur respect des compétences provinciales et de réduction de la taille de l’État.

Et pourtant, après presque une décennie de gouvernement conservateur, le Canada n’était pas devenu une fédération radicalement décentralisée.

Pourquoi?

Parce qu’un gouvernement ne dirige pas dans le vide. Il hérite d’institutions, de programmes, de transferts, d’obligations politiques et d’une architecture constitutionnelle développée pendant des générations.

Le véritable sujet n’est donc peut-être pas de savoir si Ottawa est dirigé par la gauche ou par la droite. Le véritable sujet est ce que la mécanique fédérale pousse naturellement Ottawa à faire.

La Constitution canadienne accorde certes de vastes compétences aux provinces. Mais parallèlement, Ottawa prélève des revenus considérables et redistribue une partie de ceux-ci aux provinces par différents programmes. Dans certains domaines, ces transferts deviennent également des instruments permettant au gouvernement fédéral d’imposer ou d’encourager des normes pancanadiennes. Le Transfert canadien en matière de santé, par exemple, est associé aux principes et aux conditions de la Loi canadienne sur la santé.

Ainsi apparaît une dynamique politique difficile à ignorer :

Celui qui perçoit l’argent finit inévitablement par vouloir participer à la définition des règles entourant son utilisation.

Et celui qui dépend de cet argent réduit, volontairement ou non, sa propre autonomie politique.

La droite québécoise veut-elle vraiment moins d’État?

Voilà où commence, selon moi, le paradoxe.

Une partie de la droite québécoise critique depuis des décennies le « modèle québécois » :

Trop d’État.
Trop de programmes.
Trop de fonctionnaires.
Trop de réglementations.
Trop de dépendance envers le gouvernement.

Très bien.

Mais lorsqu’arrive la question nationale, plusieurs de ces mêmes personnes semblent soudainement beaucoup moins préoccupées par l’autonomie.

Et l’un des premiers arguments que l’on entend est presque toujours financier :

« Si le Québec devenait indépendant, nous perdrions la péréquation. »

La question de la péréquation est évidemment beaucoup plus complexe qu’un simple chèque qu’Ottawa enverrait au Québec. Le programme est financé à même les revenus généraux du gouvernement fédéral et vise à réduire les écarts de capacité fiscale entre les provinces; les sommes reçues sont par ailleurs inconditionnelles.

Mais ce n’est pas ici le mécanisme comptable qui m’intéresse.

C’est le raisonnement.

Car lorsque quelqu’un qui se réclame de la responsabilité individuelle, de l’autonomie et d’une diminution de la dépendance envers l’État affirme ensuite :

« Nous ne pouvons pas devenir politiquement autonomes parce que nous risquerions de perdre un transfert gouvernemental »,

il me semble permis de poser une question :

Où est passée la consistance philosophique?

Le fameux « chèque »

Une certaine droite aime dénoncer la dépendance économique.

Elle reproche parfois à l’individu de prendre ses décisions en fonction des prestations gouvernementales qu’il pourrait perdre, comme les gens à l’aide sociale, par exemple.

« Pourquoi accepter davantage de responsabilités si cela me fait perdre mes avantages? »

Cette attitude est alors présentée comme le produit pervers d’un système qui récompense la dépendance plutôt que l’autonomie.

Mais lorsque vient le temps de discuter du Québec, le raisonnement devient curieusement :

« Pourquoi assumer davantage de responsabilités politiques et fiscales si cela risque de nous faire perdre notre transfert? »

Je ne prétends évidemment pas que les deux situations sont économiquement identiques. Elles ne le sont pas.

Je parle de la disposition psychologique derrière l’argument.

Dans les deux cas apparaît la même interrogation :

Est-ce que je préfère l’autonomie avec ses risques, ou la sécurité procurée par un système progressiste ou de gauche dont je dépends?

Et pour quelqu’un qui place la responsabilité et l’autonomie au sommet de ses valeurs politiques, la question mérite au moins d’être posée.

L’indépendance comme question de droite

Voilà pourquoi je trouve étrange que l’indépendance du Québec soit parfois rejetée presque instinctivement dans certains milieux de droite québécois.

On peut évidemment être souverainiste de gauche. On peut vouloir utiliser l’indépendance pour construire un État encore plus interventionniste.

Mais l’inverse est également possible.

Un Québécois de droite pourrait parfaitement considérer l’indépendance non pas comme l’aboutissement du nationalisme culturel, mais comme une gigantesque décentralisation politique.

Plus d’Ottawa à blâmer.
Plus de transfert de responsabilité.
Plus de gouvernement supérieur auquel demander de payer une partie de la facture.

Québec percevrait ses revenus, ferait ses choix et assumerait les conséquences de ses politiques, bonnes ou mauvaises.

Une véritable autonomie oblige aussi à une véritable responsabilité.

Pour quelqu’un qui se dit conservateur fiscal ou libertarien, cette idée devrait au minimum provoquer une réflexion.

Je veux être clair ici : cela ne signifie aucunement que l’indépendance conduirait nécessairement à moins d’État. Un Québec souverain pourrait parfaitement choisir de devenir plus interventionniste encore. L’indépendance n’est donc pas ici une solution proposée, mais un exercice intellectuel destiné à tester la cohérence des principes invoqués.

Et pourquoi pas les États-Unis?

Poussons maintenant le raisonnement et l’exercice intellectuel encore plus loin.

Il ne s’agit pas de proposer sérieusement demain matin l’annexion du Québec aux États-Unis. Il s’agit d’une expérience intellectuelle.

L’annexion aux États-Unis n’est pas davantage présentée ici comme une solution souhaitable : elle sert à pousser le raisonnement jusqu’au bout et à demander pourquoi, pour une droite qui place la liberté économique, la décentralisation et la méfiance envers l’État parmi ses principes, le fédéralisme canadien devrait aller de soi.

Si l’attachement national n’est pas le principe premier et que les principes premiers sont plutôt la liberté économique, une culture politique davantage méfiante envers l’État et une importante autonomie des entités fédérées, pourquoi l’option américaine provoquerait-elle automatiquement davantage de répulsion que le statu quo canadien?

Le fédéralisme américain possède sa propre histoire de centralisation et Washington est évidemment loin d’être un gouvernement minimal. Mais sa Constitution conserve explicitement le principe selon lequel les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral demeurent aux États ou au peuple.

Je ne prétends pas que les États-Unis constituent un paradis libertarien. Ils ne le sont pas.

Je demande plutôt :

Quel est véritablement le principe auquel tient la droite fédéraliste québécoise?

Le Canada?
Le Québec?
La liberté économique?
Le fédéralisme?
La sécurité financière?
Le statu quo?

Toutes ces réponses sont légitimes. Mais elles ne sont pas nécessairement interchangeables.

Le Canada n’est pas ici l’accusé

Il faut également être clair.

Ce texte n’est pas une condamnation du Canada.

Un progressiste québécois peut parfaitement regarder le Canada moderne et considérer qu’il correspond assez bien à ses aspirations : programmes pancanadiens, redistribution entre régions, normes nationales, intervention du gouvernement fédéral dans de grands enjeux sociaux et volonté de maintenir des services relativement comparables à travers le pays.

Il y a là une certaine cohérence. On peut aimer ce modèle ou le détester, mais il existe.

La contradiction que je cherche à comprendre se trouve ailleurs.

Elle se trouve chez celui qui passe onze mois par année à dénoncer la centralisation, la redistribution, l’État-providence, les programmes gouvernementaux et la dépendance envers les fonds publics…

… puis qui, dès qu’on évoque l’autonomie politique du Québec, répond :

« Oui, mais nous perdrions la péréquation. »

C’est précisément à ce moment que la question philosophique devient incontournable.

Il faut choisir ce qui est fondamental

Je ne demande pas à la droite québécoise de devenir souverainiste.

Je lui demande quelque chose de beaucoup plus simple et qu’elle ne fait pour ainsi dire jamais :

Expliquez-moi votre fédéralisme!

Pas seulement économiquement. Pas seulement en calculant combien Ottawa envoie au Québec chaque année.

Expliquez-le philosophiquement.

Pourquoi une personne qui valorise la responsabilité politique préfère-t-elle que deux gouvernements se partagent continuellement les responsabilités?

Pourquoi celui qui dénonce la dépendance financière considère-t-il la perte éventuelle d’un transfert comme un argument déterminant contre l’autonomie?

Pourquoi celui qui souhaite limiter le pouvoir politique croit-il que l’ajout d’un deuxième ordre de gouvernement au-dessus du Québec contribue à cet objectif?

Il existe certainement de bonnes réponses à ces questions. Je voudrais simplement les entendre plus souvent.

Car une philosophie politique ne se mesure pas lorsque ses principes ne coûtent rien. Elle se mesure précisément au moment où ils deviennent inconfortables.

Et si la liberté, l’autonomie et la responsabilité sont réellement les principes que prétend défendre une partie de la droite québécoise, alors elle devrait pouvoir expliquer pourquoi, lorsqu’arrive la question nationale, la sécurité du chèque semble parfois peser plus lourd que la liberté de signer soi-même les factures.

Fédéraliste de raison — Nicolas Drolet
Un plaidoyer fédéraliste qui expose précisément les raisons économiques et politiques pour lesquelles son auteur rejette la souveraineté. C’est probablement le meilleur contrepoint direct au texte de Stéphan Lemieux.

Avant le prochain référendum, montrez-nous le pays — Le Volontariste
Une réflexion sur le projet souverainiste qui demande aux indépendantistes de préciser le pays qu’ils veulent construire : constitution, droits individuels, limites de l’État, décentralisation et responsabilité politique.

De la place pour la droite dans l’autobus du OUI? — Frank
Une réflexion sur la place des conservateurs fiscaux et de la droite économique dans le mouvement souverainiste, au-delà de l’équation traditionnelle entre indépendance et gauche québécoise.

J’aimerais : l’indépendance du Québec par la liberté — Samuel Rasmussen
Un plaidoyer pour une indépendance qui ne se limite pas à transférer les pouvoirs d’Ottawa vers Québec, mais qui réduise réellement le pouvoir de l’État au profit des individus.

Le Livre bleu du PQ : moins Ottawa, mais plus d’État — Samuel Rasmussen
Une critique libérale classique du projet péquiste : rapatrier des pouvoirs n’équivaut pas nécessairement à accroître la liberté si Québec reproduit les mêmes réflexes interventionnistes qu’Ottawa.

L’indépendance ne sauvera pas votre gouvernemaman en faillite — Samuel Rasmussen
Une réflexion sur la souveraineté, la dette et la responsabilité budgétaire : devenir indépendant ne règle rien si le Québec conserve un modèle économique et étatique insoutenable.

Donald Trump est un Péquiste — Patrice Côté
Un parallèle volontairement provocateur entre certains ressorts du souverainisme québécois et le nationalisme américain : contrôle politique, autonomie nationale et rejet des ingérences extérieures.