Le 9 décembre 2022, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une loi qui prétendait modifier la Loi constitutionnelle de 1867 en y ajoutant une disposition déclarant inapplicable au Québec l’article 128 de cette loi suprême. En termes simples, Québec tentait ainsi d’abolir le serment au roi exigé péremptoirement des députés de l’Assemblée nationale par cet article 128.
En août dernier, l’Institut de litige d’intérêt public déposait une procédure judiciaire visant à contester la validité constitutionnelle de cette loi, notamment au motif que l’abolition du serment au roi ne saurait se concrétiser qu’avec l’accord du Parlement et des assemblées législatives de toutes les provinces canadiennes. Il n’en fallut pas davantage pour que le Québec francophone s’enflamme, la plupart des commentateurs percevant négativement la contestation judiciaire pilotée par le professeur Lawrence David, la voyant comme une attaque fédéraliste contre la volonté souveraine du peuple québécois. Pourtant, le professeur David a parfaitement raison en droit.
« En droit », car la question de déterminer si l’Assemblée nationale peut unilatéralement se débarrasser du serment au roi soulève des enjeux légaux et constitutionnels qui ne peuvent être tranchés par un simple recours à nos convictions morales ou politiques. La position de tout un chacun sur la monarchie est totalement dépourvue de pertinence lorsqu’il est question de la force normative de la Constitution du Canada.
Si les provinces possèdent effectivement le pouvoir de modifier leur constitution provinciale conformément à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, ce pouvoir ne saurait s’étendre aux modifications qui mettent en cause les intérêts des autres partenaires fédératifs ou qui touchent aux conditions fondamentales de l’union fédérale, pour paraphraser le regretté professeur Benoît Pelletier. Les membres de la Chambre des communes du Canada, du Sénat, ainsi que des législatures provinciales prêtent tous le même serment envers le même souverain, geste qui, bien qu’en apparence symbolique, suppose la reconnaissance de la monarchie constitutionnelle parlementaire en tant que forme de gouvernement. Le refus de prêter un tel serment, à l’inverse, suppose une remise en question de la légitimité du chef même de l’État canadien. Ces enjeux dépassent assurément la constitution matérielle provinciale du Québec, ne serait-ce qu’en raison de l’application uniforme de la règle du serment à l’ensemble des parlementaires canadiens.
À plus forte raison, abolir le serment au roi pour les députés du Québec affecte nécessairement la charge du roi et du lieutenant-gouverneur, comme le reconnaissait incidemment la Cour suprême dans l’arrêt Blaikie. Il est manifeste que le rejet de la monarchie qui sous-tend cette abolition affecte le statut du roi au sein de notre ordre constitutionnel. Partant, une telle modification requiert bel et bien, conformément à l’alinéa 41a) de la Loi constitutionnelle de 1982, l’accord du Parlement et des législatures de toutes les provinces, ce qui n’est évidemment pas le cas de la loi adoptée par l’Assemblée nationale en 2022.
Certains constitutionnalistes ont tenté de justifier la dérogation du Québec à l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 en invoquant le privilège parlementaire, lequel fait lui aussi partie intégrante de la Constitution, par l’intermédiaire de la disposition préliminaire de la Loi de 1867 et de son article 18. Or, il est un principe bien établi en droit canadien qu’une disposition de la Constitution ne peut en abroger une autre et qu’il est plutôt nécessaire de réconcilier celles qui présentent une apparente incompatibilité en leur conférant une interprétation harmonieuse. En ce sens, le caractère vague et diffus du privilège parlementaire ne saurait avoir préséance sur le texte clair, péremptoire et hautement spécifique de l’article 128. Il semble donc que le Québec n’a pas respecté la bonne procédure de modification constitutionnelle en procédant par loi ordinaire, laquelle s’expose maintenant à une déclaration judiciaire d’invalidité.
Et une éventuelle invalidation de cette loi provinciale serait loin d’être sans conséquence. En effet, puisque les 127 députés de l’Assemblée nationale récemment élus ont tous refusé de prêter serment au roi, une première historique, leurs votes en chambre risquent tous d’être frappés de nullité, remettant par le fait même en cause la validité de toutes les lois qu’adoptera la présente législature. Comme l’expliquent le professeur Yan Campagnolo et l’avocate Camille Bontems dans un article paru dans la Revue de droit de McGill, « si une majorité, voire la totalité, des députés refusait de prêter serment après la prochaine élection législative, une invalidation pourrait compromettre la stabilité de l’ordre juridique québécois »¹.
Au risque de nous répéter, qu’on soit d’accord ou non avec la place prise par la monarchie dans la société canadienne, nous nous devons d’appeler au respect de la Constitution canadienne. Car s’il devenait légitime d’en ignorer certains pans pour des raisons politiques, il faudrait par la suite accepter que d’autres personnes en situation de pouvoir — qu’on partage ou non leurs positions idéologiques — puissent, elles aussi, départager les règles constitutionnelles qu’il sera légitime de respecter de celles qu’on pourra écarter du revers de la main. S’il est question aujourd’hui du serment au roi, il pourrait s’agir demain du droit de vote ou encore des droits linguistiques des Québécois francophones (des droits qui, rappelons-le, ne peuvent être restreints par un recours à la clause dérogatoire). Inutile de préciser que l’ouverture d’une telle boîte de Pandore est nécessairement à proscrire.
Ainsi, qu’on s’indigne par réflexe de la procédure intentée par le professeur David et l’Institut de litige d’intérêt public ou qu’on le fasse pour des raisons idéologiques, rien ne justifie que nous passions outre aux termes clairs et limpides de la Constitution. Il en va du respect de notre état de droit.
Nicolas Rioux, un avocat antimonarchique qui croit encore en la primauté du droit
¹ Yan Campagnolo et Camille Bontems, « L’abolition unilatérale du serment au roi par le Québec est-elle constitutionnelle ? » (2026), Revue de droit de McGill, vol. 71, no 2, p. 549, à la p. 596.
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