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Fauci visé par un outrage au Congrès : le silence constitutionnel arrive au ministère de la Justice

L’outrage au Congrès visant Anthony Fauci franchit une nouvelle étape. Le sénateur Rand Paul a transmis le dossier au ministère de la Justice afin de réclamer d’éventuelles poursuites. Le 29 juillet, Anthony Fauci avait invoqué le cinquième amendement plus d’une centaine de fois devant la Commission sénatoriale de la sécurité intérieure. Une semaine plus tard, son silence n’est plus seulement un désastre politique : il est devenu l’objet d’une procédure pour outrage au Congrès.

Le 6 août, les républicains de la commission présidée par Rand Paul ont adopté, par huit voix contre cinq, une résolution accusant l’ancien directeur du National Institute of Allergy and Infectious Diseases d’avoir refusé de répondre à des questions malgré une assignation à comparaître. Le vote s’est déroulé selon les lignes partisanes. Rand Paul a ensuite annoncé qu’il transmettrait lui-même le dossier au ministère de la Justice afin de demander des poursuites.

Il faut toutefois résister à la tentation d’écrire le verdict avant le procès. Fauci n’a pas été inculpé, encore moins reconnu coupable. La commission a recommandé qu’il soit tenu en outrage au Congrès; elle n’a pas prononcé une condamnation judiciaire.

Un vote spectaculaire, mais juridiquement incomplet

L’outrage au Congrès est une infraction fédérale passible, en théorie, d’une amende pouvant atteindre 100 000 dollars américains et d’une peine maximale d’un an de prison. Mais la voie choisie par Rand Paul soulève déjà une difficulté importante.

Habituellement, une résolution de cette nature doit être approuvée par l’ensemble du Sénat avant que le ministère de la Justice soit légalement tenu de l’examiner. Or, Paul a décidé de contourner cette étape, probablement parce qu’une majorité de 60 voix paraît hors de portée. Sa transmission au ministère aura donc la valeur d’une demande de poursuite, et non celle d’une directive juridiquement contraignante émanant du Sénat tout entier.

Le sénateur démocrate Gary Peters affirme que cette démarche viole les usages du Sénat et crée un précédent dangereux : punir un témoin pour avoir invoqué un droit constitutionnel pourrait affaiblir les futures enquêtes parlementaires. L’avocat de Fauci, David Schertler, parle pour sa part d’un « coup politique grossier » destiné à sanctionner son client pour avoir exercé le cinquième amendement.

Rand Paul répond que la grâce préventive accordée à Fauci par Joe Biden en janvier 2025 a supprimé le risque d’auto-incrimination concernant les faits couverts. Selon lui, Fauci ne pouvait donc pas transformer chaque question en piège pénal imaginaire.

La grâce ne règle pas tout

L’argument de Paul n’est pas absurde, mais il n’est pas aussi définitif qu’il le prétend. La grâce couvre les infractions fédérales antérieures liées aux fonctions de Fauci depuis 2014; elle ne protège pas automatiquement des actes commis après sa délivrance. Une nouvelle déclaration fausse, une obstruction ultérieure ou certains risques relevant d’autres juridictions pourraient donc maintenir une crainte raisonnable de poursuite.

La validité du cinquième amendement devrait ainsi être analysée question par question. Fauci ne peut pas nécessairement refuser de répondre à tout, mais le Congrès ne peut pas non plus décréter, par simple vote partisan, que sa protection constitutionnelle a entièrement disparu.

C’est précisément là que l’affaire devient plus révélatrice que concluante. Dans notre précédent article, Fauci invoque le cinquième amendement : quand la confiance publique finit au droit au silence, nous écrivions que le silence de Fauci pouvait être juridiquement défendable tout en demeurant politiquement dévastateur. Le vote du 6 août ne prouve pas que Fauci a menti, dissimulé l’origine du virus ou commis un crime. Il confirme toutefois que sa stratégie du silence a ouvert un nouveau front.

Pendant la pandémie, Fauci parlait avec l’autorité de l’institution, parfois avec celle de la certitude. Devant le Congrès, il a choisi la prudence absolue. Il en avait peut-être le droit. Mais lorsqu’un homme a longtemps incarné « la science », chaque refus de répondre finit inévitablement par être interprété comme une réponse.

Le dossier appartient désormais au ministère de la Justice. La politique a produit son spectacle; le droit devra maintenant déterminer s’il existe réellement une infraction.

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Samuel Rasmussen
Samuel Rasmussen
Samuel Rasmussen, alias Le Blond Modéré, est membre des Trois Afueras et collaborateur du podcast Ian & Frank. Titulaire d'une formation en relations internationales à l'Université de Sherbrooke, il s'intéresse particulièrement à la géopolitique, aux zones d'influence et aux différentes formes de pouvoir.

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